Le commissaire européen à la Sécurité, Julian King, est venu présenter, lundi 11 juin, aux députés de la commission des libertés civiles et de la commission spéciale sur le terrorisme du PE le paquet législatif ‘Sécurité’ de la Commission, dévoilé au mois d’avril.
Pour rappel, le paquet se compose de plusieurs propositions législatives sur l'accès aux preuves électroniques, l'information financière, les cartes d'identité et l'acquisition de précurseurs d'explosifs (EUROPE 12003).
Globalement, sur tous ces dossiers, les députés ont salué le travail de la Commission. Pour Roberta Metsola (PPE, maltaise), la proposition sur l’information financière permettra d’encourager la « culture de la coopération ». Les actions devront prendre en compte l’interconnexion entre le crime organisé et le terrorisme, a-t-elle souligné.
Gérard Deprez (ADLE, belge), rapporteur sur ce dossier, a particulièrement salué le travail de la Commission sur les cartes d’identité. « Ce que vous faites est un pas considérable dans le sens de la libre circulation », a-t-il déclaré au commissaire. Selon lui, la Commission a su ne pas « pousser le bouchon trop loin » en n’imposant pas aux États membres qui n’ont pas de cartes d’identité d’en avoir. Elle ne prévoit pas non plus de créer un « Big Brother » avec les éléments d’identité, a-t-il expliqué.
Il a néanmoins estimé que les dispositions sur les éléments de sécurité, notamment la collecte des images faciales et les empreintes digitales, seraient plus problématiques.
En matière de preuves électroniques, de nombreux députés ont souligné la nécessité d’avoir des garanties et de respecter les droits fondamentaux. Sophie in’t Veld (ADLE, néerlandaise) s’est, quant à elle, dite « surprise » de voir figurer dans la législation européenne une mention au ‘CLOUD Act’ américain. « Lorsqu’on traite avec les États-Unis, moi je perds toute confiance à l’égard de la Commission », a-t-elle déclaré, accusant la Commission de protéger son amitié avec les États-Unis plutôt que les citoyens européens.
« Il s’agit d’un paquet qui a été conçu pour que les terroristes aient plus de mal à voyager, à se financer (…) et qui a pour objectif d’éliminer certaines des barrières qui entravent la circulation des preuves », a expliqué le commissaire King. Ce faisant, il en a profité pour lancer un appel aux députés afin d’adopter ces textes le plus vite possible et « passer toutes les étapes nécessaires avec ce Parlement-ci ». (Marion Fontana)