La Chine a déploré, dimanche 3 juin, la plainte déposée par l'Union européenne auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les transferts de technologie forcés en Chine, qui dénonce les atteintes de la législation chinoise contre la propriété intellectuelle des entreprises européennes (EUROPE 12032).
« La Chine regrette (cette) plainte et traitera cette question conformément aux procédures de règlement des différends de l'OMC », a réagi le ministère chinois du Commerce. « La Chine a toujours attaché une grande importance à la défense des droits de propriété intellectuelle et elle a déjà adopté de nombreuses mesures efficaces pour protéger les droits et intérêts légitimes de ceux qui (les) détiennent », s'est-il défendu, soulignant des progrès « évidents et visibles » dans le pays et assurant qu'un groupe de travail sino-européen avait établi pour traiter cette question.
Dans de nombreux secteurs de l'économie chinoise, les entreprises étrangères qui veulent avoir accès au marché chinois sont contraintes de s'associer en coentreprise avec des firmes locales et de partager une partie de leur savoir-faire technologique.
Visant des dispositions des règlementations chinoises relatives à l'importation et l'exportation de technologies et aux coentreprises sino-étrangères, l'UE juge ces pratiques contraires aux droits dont les entreprises devraient bénéficier en vertu des règles de l'OMC, en particulier dans le cadre de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Les États-Unis ont introduit à l'OMC une plainte similaire contre la Chine le 23 mars (DS542). (Emmanuel Hagry)