Après une audition qui s’est tenue mardi 15 mai à Paris, la Commission du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de sanctionner quatre de ses membres actuels pour avoir « gravement violé » le code de conduite en vigueur (EUROPE 12011).
Cette décision concerne les Espagnols Pedro Agramunt, ancien président de l’APCE contraint à la démission en octobre 2017 et exclu du Parti Populaire européen (PPE), Jordi Xuclà (Alliance des libéraux et démocrates) ainsi que le Roumain Cezar Florin Preda (PPE) et l’Azerbaïdjanais Saman Seyidov.
Directement mis en cause dans le rapport du groupe d’enquête indépendant sur des allégations de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan « désormais incontestables » (EUROPE 12007), ces quatre parlementaires pourront rester membres de l’APCE et y prendre la parole mais ils ne pourront plus exercer les fonctions de rapporteur ou d’observateur d’élections pas plus qu’ils ne pourront être élus président ou vice-président de commissions ou de sous-commissions.
Leur droit d’adresser des questions au Comité des ministres est également suspendu mais ils conservent leur droit de vote au sein d’une assemblée dont ils ne pourront plus briguer la présidence.
Ces sanctions à effet immédiat auront cours pendant deux ans en ce qui concerne Jordi Xucla, Cezar Florin Preda et Saman Seyidov. Elles sont valables pendant dix ans pour Pedro Agramunt.
Présent avec ses avocats lors de l’audition de la Commission du Règlement, M. Agramunt a remis en cause la fiabilité des témoignages recueillis par le groupe d’enquête indépendant et accusé les ONG qui ont déclenché l’affaire d’avoir été téléguidées par la fondation du milliardaire américano-hongrois George Soros. (Véronique Leblanc)