Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 16 mai, le recours de Mylène Troszczynski (ENL, française), élue du Front national, visant à annuler la décision du Parlement européen de recouvrer la somme de 56 554 euros versée indûment au titre de l’assistance parlementaire entre octobre 2014 et juin 2015 (affaire T-626/16) (EUROPE 11727).
Le Tribunal considère notamment que : - le secrétaire général du Parlement est compétent pour adopter des décisions de récupération de sommes indûment versées dans le cadre des mesures d’application du statut des députés du Parlement européen ; - les droits de la défense n’ont pas été violés ; - aucun élément du dossier ne permet d’établir que l’assistant local aurait assuré des tâches effectives pour Mme Troszczynski ; - rien ne permet de considérer que, d'après le PE, la fonction d’assistant parlementaire est incompatible avec l’activité politique bénévole exercée par l’assistant de Mme Troszczynski auprès du Front national ; - il revient aux eurodéputés de prouver que les montants perçus ont permis de couvrir les dépenses effectivement exposées ; - Mme Troszczynski n’a pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire et partial.
En mars, le Tribunal avait rendu deux arrêts similaires dans deux affaires visant deux autres élus du Front national - Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch - qui ont été sommés de rembourser au PE la somme totale de 600 000 euros versés pour des emplois fictifs (affaires T-140/16 et T-624/16) (EUROPE 11976). (Mathieu Bion)