La Commission européenne suggère aux États membres de prendre une série de mesures volontaires pour favoriser la participation des PME et des entreprises intermédiaires à la commande publique dans le secteur de la défense.
« L'esprit d'innovation est le principal atout que les PME pourraient apporter au secteur de la défense », note l'institution européenne, dans la recommandation qu'elle a adressée aux États membres, lundi 23 avril.
Plusieurs actions sont mises en avant : - mieux informer, et le plus tôt possible, sur les plans nationaux à long terme en matière d'armement ; - faire preuve d'une transparence accrue lors d'une procédure de passation d'un marché public de défense (ex. : création de listes de diffusion, organisation d'événements ciblés) ; - accorder un délai de réponse plus long à un appel d'offres que le délai minimum requis ; - diviser les marchés en lots ; - fixer uniquement des exigences nécessaires (ex. : le chiffre d'affaires minimum requis ne devrait pas dépasser le double de la valeur estimée d'un contrat) ; - accepter des déclarations sur l'honneur sur les aptitudes et les capacités financières d'un soumissionnaire, quitte à requérir plus d'informations ultérieurement ; - envisager d'autres types de soutien financier, tels qu'une aide des fonds structurels ou des garanties publiques.
Voir la recommandation : https://bit.ly/2F7KdI4 (Mathieu Bion)