La Commission européenne a formellement mis fin, lundi 5 mars, à son enquête ouverte en juillet 2017 au titre du règlement de l'UE sur les obstacles au commerce et visant une mesure restrictive mise en place par la Turquie contre les importations de papier non couché sans bois, après sa suppression en décembre 2017.
La mesure visée par l'enquête ouverte à la demande de la Confédération européenne des industries papetières (CEPI) était un système de contrôle et de surveillance des importations, appliqué par la Turquie aux importations de papier non couché sans bois, qui obligeait les importateurs à demander et obtenir un certificat de surveillance afin d'importer ce produit pour 1 200 dollars par tonne ou moins en Turquie.
Dans la pratique, ces informations commerciales sensibles, requises pour l'obtention de ce certificat, empêchaient les importateurs de s'y conformer. En l'absence de certificat de surveillance, les importateurs de papier européen en Turquie devaient payer des taux de TVA plus élevés et ont donc été désavantagés.
L'enquête de la Commission concluait que la mesure turque était incompatible avec les règles de l'OMC et de l'Union douanière UE/Turquie. La Turquie ayant supprimé sa mesure, l'UE ne poursuivra pas sur cette voie, mais continuera à suivre la situation de près, commente la Commission. (Emmanuel Hagry)