Les négociations interinstitutionnelles sur le corps européen de solidarité devraient démarrer le 12 avril, si le Parlement européen ne choisit pas de remettre en question le mandat octroyé en commission parlementaire comme le permettent les nouvelles règles.
Le Corps européen de solidarité a été lancé par la Commission européenne en décembre 2016 (EUROPE 11684) pour permettre à des jeunes de 18 et 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à travers des actions de volontariat ou la concrétisation de projets professionnels encadrés par un contrat de travail. Forte de cette expérience, la Commission a proposé, en mai dernier, de doter cet outil d’une base juridique et d’un budget spécifique jusqu’en 2020 (EUROPE 11798). Le Conseil de l'UE s’est prononcé le 20 novembre 2017 (EUROPE 11908) tandis que la commission 'culture et éducation' du Parlement a voté le 21 février.
Lors d’un petit-déjeuner de presse, mercredi 7 mars, le rapporteur, Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), a défendu les amendements apportés par les eurodéputés. Concrètement, la commission parlementaire a rebaptisé cet outil « service européen de solidarité et de volontariat » afin d’avoir une connotation moins militaire, explique le rapporteur. Les députés ont insisté pour que les personnes défavorisées, comme les personnes handicapées, les personnes issues de communautés isolées ou marginalisées, les personnes LGBT ou les jeunes ayant des difficultés d'apprentissage ou de santé aient facilement accès au programme.
La principale difficulté a porté sur la répartition des 341,5 millions (issus principalement d’Erasmus+ et de marges non allouées) disponibles pour financer le nouveau service. Alors que la commission associée ‘emploi et affaires sociales’ voulait une répartition 80-20 %, la commission 'culture' a choisi de réserver 95 % du financement au volontariat et 5 % aux stages et au placement professionnel par des organismes du secteur non marchand. Une décision qui pourrait susciter quelques frustrations lors de la session plénière du Parlement du 12 mars. Pour rappel, l’article 69c du règlement du Parlement européen permet à un dixième de l’hémicycle d’exiger la mise au vote d’un mandat de négociation déjà octroyé en commission parlementaire.
D’après Helga Trüpel, le mode de financement pourrait également être la principale pierre d’achoppement lors des négociations interinstitutionnelles.
À ce stade, 48 000 jeunes auraient déjà souscrit au corps de solidarité, l’objectif de la Commission européenne étant d’atteindre 100 000 jeunes d’ici à 2020. (Sophie Petitjean)