La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen a évoqué, mardi 6 mars, le paquet ‘justice sociale’ qui devrait être présenté mardi 13 mars à Strasbourg (EUROPE 11964). Elle a dessiné à cette occasion les contours de la future Autorité européenne du travail (‘European Labour Authority’).
Rappelant que le nombre de travailleurs mobiles au sein de l’UE avait doublé en dix ans, pour passer à 16 millions actuellement, la commissaire a expliqué que l’Autorité aurait pour objet premier de faciliter la coopération entre les États membres au regard de la mobilité transfrontalière – citant le cas des travailleurs détachés - et la coordination des systèmes de sécurité sociale, mais aussi de fournir des informations quant aux droits et devoirs des citoyens et entreprises transfrontaliers. La Commission espère ainsi renforcer la mise en œuvre de la législation européenne.
« Ça sera une agence, une vraie agence, et non une plate-forme », a-t-elle assuré, détaillant que l’Autorité aura une liste de tâches clairement définie pour appuyer les inspections et les contrôles entre les États membres – sur une base volontaire toutefois -, à l’aide d’agents de liaison au niveau européen. L’Autorité devrait fournir une aide logistique, linguistique et d’interprétation, et pourra dépêcher des agents pour accompagner les inspecteurs et contrôleurs nationaux. En revanche, l’Autorité ne mènera pas des inspections elle-même, étant donné qu’il s’agit d’une compétence nationale.
En cas de non-coopération d’un État membre, Mme Thyssen a fait savoir que la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres ayant l’obligation de répondre et de coopérer. À ce titre, la commissaire a précisé que l’Autorité disposera d'une fonction de médiation.
La commissaire n’a pas souhaité donner le budget et le nombre de personnes employées prévus, le collège des commissaires devant encore statuer. Le budget et le nombre de personnes employées devraient être modestes dans un premier temps avant d'évoluer, confie une source. Le personnel envisagé ne devrait pas dépasser la centaine, citant l’exemple d’Europol, qui a commencé avec entre 100 et 150 agents et qui en a actuellement un millier environ.
Mme Thyssen a bon espoir de trouver un accord sur l’Autorité avant la fin du mandat de la Commission européenne, se donnant comme point de mire janvier 2019. Une des grandes questions qui sera débattue, selon elle, sera la question de la localisation de ladite Autorité.
Europol ou Eurojust pour modèle. Pour illustrer ce que pourrait être la future Autorité, une source interne a cité les agences Europol (lutte contre la grande criminalité et le terrorisme) et Eurojust (coopération des autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et le crime organisé) qui ont pour rôle de faciliter la coopération entre les autorités nationales compétentes.
Numéro de sécurité sociale et meilleure accessibilité à la sécurité sociale
La commissaire a annoncé qu’un document de réflexion sur le numéro de sécurité sociale devrait être présenté le même jour, en insistant sur l’importance de passer au 'tout numérique'. Le dossier ne serait pas assez mûr pour une initiative, les questions de supports et de protections de données étant particulièrement ardues à trancher. L’objectif serait de venir assez rapidement avec une proposition, mais un accord interinstitutionnel a peu de chances d’aboutir sous ce mandat, nous dit-on.
La Commission devrait présenter des recommandations au Conseil pour faciliter et étendre l’accès à la sécurité sociale pour les citoyens, notamment pour les nouvelles formes de travail. Les recommandations viseraient par exemple la réduction du temps de cotisation pour accéder à la sécurité sociale. (Pascal Hansens)