Les rapporteurs fictifs s’apprêtent à analyser, mardi 27 février, l’une des questions les plus sensibles de la réforme du droit d’auteur, à savoir l’écart de valeur. À cette fin, Axel Voss (PPE, allemand) a commencé à faire circuler un projet d’amendement de compromis qui se rapproche peu ou prou de ce que proposait la Commission.
Concrètement, il biffe la référence aux « techniques efficaces de reconnaissance des contenus » tout en conservant l’obligation pour...