Alors que le gouvernement britannique vient de publier sa position sur la future période de transition (EUROPE 11966) et doit encore prendre une position claire sur les futures relations commerciales qu’il veut nouer avec l’UE, le président du Conseil européen, Donald Tusk, informera vendredi ses collègues de la marche à suivre et la séquence d’évènements en vue d’adopter, le 23 mars, lors du prochain Conseil européen, les lignes directrices de l’UE sur ces futures relations.
Ce point d’information de Donald Tusk ne prévoit à ce stade pas de « tour de table » des États membres, a dit une source jeudi matin, mais vise plutôt à rappeler la séquence de rencontres qui s’ouvre d’ici au 23 mars. Le 27 février, les ministres européens réunis en formation 'Article 50' débattront ainsi de l’état des négociations, le 7 mars, une réunion du Coreper examinera le premier projet de lignes directrices et un autre Conseil Affaires générales 'Article 50' est encore prévu le 20 mars.
À ce jour, l’incertitude demeure toujours sur les intentions de Londres, mais Theresa May doit logiquement la lever dans les jours à venir. Les lignes directrices de l’UE seront, elles, adoptées de toute manière le 23 mars, même sans position claire de Londres. Si cela devait être le cas, l’UE ne pourrait donc travailler que sur deux options possibles : le modèle de l’accord de libre-échange ou le modèle des règles de l’OMC. L’espoir des Vingt-sept est que le gouvernement britannique donne une idée claire de ce qu’il veut le plus rapidement possible. En attendant, plusieurs diplomates rappelaient, jeudi 22 février, en amont du Sommet que le 'cherry-picking' ne serait pas toléré. Le gouvernement britannique ne pourra ainsi pas venir vers les Européens avec un projet dans lequel il décide de prendre des aspects du marché intérieur et pas les autres ou d’appliquer des politiques et pas d’autres. « Ce n’est pas acceptable », a commenté cette source diplomatique.
Theresa May devait aborder jeudi, avec son cabinet, les plans possibles pour le Brexit autour d’un concept dit des « trois paniers ». Le Premier ministre britannique est en effet favorable à un accord avec Bruxelles où le pays choisit soit de suivre totalement le droit de l'UE, soit d'atteindre le même objectif, mais par des règles différentes, soit de s'écarter totalement du droit communautaire secteur par secteur.
Une note publiée par la Commission européenne le 21 février estime de même cette approche des « three baskets » tout à fait incompatible avec les principes dégagés par les Vingt-sept dans leurs lignes directrices de négociations du Brexit. La note passe au crible les différents scénarios possibles et insiste notamment sur le fait qu'il ne saurait y avoir de distorsion sur le marché intérieur. Si le Royaume-Uni cherche à préserver son influence sur la réglementation européenne, cela risque aussi de perturber « l'écosystème de l'UE », la note rejetant par exemple aussi toute possibilité de « codécision UE-Royaume-Uni ». (Solenn Paulic)