La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté à une large majorité, jeudi 21 février, des projets de rapports sur les deux propositions législatives visant à introduire une assiette commune, d’une part, et la consolidation, d’autre part, sur l’impôt des sociétés (ACCIS dans sa version non consolidée).
Selon Alain Lamassoure, c’est « un pas de géant de l’UE pour adapter son système fiscal à l’ère numérique ». L’UE est...