Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’Euro et du Dialogue social, Valdis Dombrovskis, a dit devant la commission ‘développement régional’ (REGI) du Parlement européen, mardi 20 février, qu'il s'attend à une augmentation du budget attribué au programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) dans le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union.
Le PARS vise à appuyer un soutien technique en matière de réformes structurelles pour l'ensemble des États membres qui le sollicitent. Ces derniers seraient d'ailleurs de plus en plus nombreux à le faire, selon le commissaire, qui a rappelé qu’en 2015, sept États membres avaient sollicité le service d’appui à la réforme structurelle (SARS), alors doté de 3 millions d’euros, pour une vingtaine de projets, contre 271 demandes en provenance de 16 États membres, en 2017, pour un budget de 83 millions d’euros – soit quatre fois le budget disponible pour cette année-là, a-t-il expliqué. Partant, pour le commissaire, il serait illogique que le budget du programme soit réduit dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Il a, par ailleurs, indiqué que la structure et l’esprit du programme ne devraient pas changer. La variable qui reste inconnue, selon lui, reste la rubrique budgétaire dans laquelle s’intègrera le programme. Laissant sans réponse peut-être la plus grande interrogation des députés.
Durant les échanges avec la commission parlementaire, plusieurs députés, dont Constanze Krehl (S&D, allemande) et Terry Reintke (Verts/ALE, allemande), ont exprimé leur opposition au projet de la Commission qui veut utiliser la réserve de performance pour soutenir les réformes structurelles. Pour Mme Krehl, cette proposition est « une erreur stratégique » et un « très mauvais signal » quant au prochain cadre financier pluriannuel. Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) ne s'est pas prononcé de façon aussi nette, mais a également exprimé son scepticisme.
Un scepticisme que partage le Comité des régions, qui s’est dit prêt à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (EUROPE 11951). (Pascal Hansens)