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Bulletin Quotidien Europe N° 11967
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Qualité de l'air, la Cour condamne la Pologne pour non-respect persistant du droit européen

Le verdict est tombé. La Pologne enfreint de manière persistante la directive européenne relative à la qualité de l’air (directive 2008/50/CE), a jugé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu jeudi 22 février (affaire C-336/16).

Les valeurs limites applicables aux concentrations de PM10, ces particules fines dangereuses pour la santé puisqu’elles pénètrent profondément dans les poumons, ont en effet été dépassées de manière persistante dans cet État membre,...

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