Le projet de rapport d’initiative d'Hugues Bayet (S&D, belge) sur le document 'Examen annuel de la croissance' qui donne le coup d'envoi du processus budgétaire du 'Semestre européen', adopté mercredi 21 février par la commission ‘affaires économiques et financières’ du Parlement européen, prône un contrôle démocratique croissant dans le cadre de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM).
Ce texte a fait l’objet d’une très large approbation (45 voix pour, 7 voix contre, une abstention), les groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE s’étant entendus sur la totalité des compromis d’amendement. Les groupes GUE/NGL (qui soutenait par ailleurs une majeure partie des compromis) et ENL ont voté contre ce rapport, à l’inverse du groupe CRE, dont le vote était assez incertain.
Le rapport final, plutôt équilibré, témoigne des compromis trouvés entre les différentes familles politiques. Il appelle effectivement, d’un côté, au respect des règles budgétaires et à la réduction du ratio de dette dans les pays plus fortement endettés. Ces points ont notamment été appuyés par le PPE.
De l’autre côté, les forces progressistes ont obtenu que le rapport préconise des réformes structurelles qui soient socialement et écologiquement durables, et que le 'Semestre européen' et les recommandations spécifiques par pays contribuent notamment à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux (EUROPE 11907).
En écho aux propositions de la Commission européenne de décembre dernier (EUROPE 11920), les députés soutiennent l’approfondissement de l’UEM, mais souhaitent que les rôles du Parlement européen et des parlements nationaux soient renforcés dans ce cadre pour favoriser « des contrôles démocratiques plus forts ».
Les députés se positionnent également en faveur du parachèvement de l’Union des marchés de capitaux. (Lucas Tripoteau)