L’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) a publié, jeudi 22 février, un premier avis sur les règles d’exploitation des drones légers, dont le poids est inférieur à 25 kilogrammes, qui visent à assurer un usage sûr et à établir un réel cadre juridique concernant ces appareils dans l’Union européenne.
L’AESA affirme, dans un communiqué de presse de ce jeudi, qu’elle a suggéré des règles « aussi simples que possible », en se focalisant tout particulièrement sur le risque d’exploitation, notamment les collisions avec d’autres drones, des individus ou des infrastructures.
Cet avis a également pour ambition de favoriser le développement du marché intérieur des drones et des services y ayant trait, en introduisant notamment le label ‘CE’ pour les appareils respectant les critères communs de conception.
Sur la base de cet avis, la Commission fera, au cours de cette année, une proposition pour réguler l’utilisation des drones légers sur le territoire de l’Union. Elle doit néanmoins attendre que le règlement sur la réforme des statuts de l’AESA, qui donne compétence à l’UE concernant l’exploitation des drones, et qui a fait l’objet d’un accord interinstitutionnel entre l’ex-Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen le 30 novembre dernier (EUROPE 11916), soit formellement adopté et entre en vigueur. (Lucas Tripoteau)