20/02/2018 (Agence Europe) – L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé, lundi 19 février, le lancement d’une consultation en ligne pour réviser les procédures des chambres de recours. Il existe à l’heure actuelle pas moins de 28 Chambres de recours organisées autour de thématiques techniques, ainsi que la Chambre de recours juridique, la Grande Chambre de recours et la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire. La consultation est ouverte jusqu’au...