La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a annoncé, mardi 20 février, la mise en place d’une nouvelle procédure accélérée pour traiter les plaintes relatives à l'accès aux documents.
En vertu de ce nouveau système, la Médiatrice s’engage à examiner, sous cinq jours ouvrables, la nécessité d’ouvrir une enquête relative à une plainte sur le refus d’accès à un document par une institution de l’UE et à rendre une décision sous 40 jours ouvrables.
La...