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Bulletin Quotidien Europe N° 11965

21 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
La gestion par la Pologne de la forêt de Białowieża enfreint le droit européen, estime l'avocat général
Bruxelles, 20/02/2018 (Agence Europe)

L’avocat général Yves Bot a estimé, mardi 20 février, que la Pologne avait omis de s'assurer que ses opérations de gestion forestière sur le site Natura 2000 Puszcza Białowieska n'enfreignent pas les directives 'habitats' et 'oiseaux' et ne détériorent pas des sites de reproduction des espèces protégées (affaire C-441/17).

Conformément à la directive 'habitats' (92/43), le site Puszcza Białowieska - qui comprend notamment les trois districts forestiers de Białowieża,...

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