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Bulletin Quotidien Europe N° 11965

21 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la prolongation d’une mesure britannique de soutien aux services postaux

20/02/2018 (Agence Europe) – La Commission a approuvé, mardi 20 février, la prolongation d’une mesure britannique de compensation financière au bénéfice de l’entreprise Post Office Limited (POL). Celle-ci garantit à POL un soutien financier, chiffré à environ 418 millions d’euros pour la période 2018-2021 en échange de la fourniture de services postaux sur une grande partie du territoire du Royaume-Uni, services qui ne seraient pas assurés si l’activité de POL ne...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’UE sonde ses entreprises sur la réforme fiscale américaine et se tient prête à réagir
FINANCES : plusieurs ministres européens sceptiques quant à l’idée d’exigences prudentielles réduites pour les investissements ‘verts’
BANQUES : accord souhaité en mars au Conseil sur le paquet ‘réduction des risques’
BANQUES : affaire de la banque lettone ABLV, l’UE surveille la situation
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les députés s'apprêtent à modifier le droit communautaire en matière de consommation
JAI : le PE veut aboutir sur la réforme du système d'information Schengen avant fin juin
JAI : inquiétudes au PE sur l'avenir de l'espace Schengen
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés mettent leur veto à l'autorisation de maïs transgéniques résistants aux herbicides
ENVIRONNEMENT : cosmétiques, les eurodéputés demandent à l’UE d’œuvrer à une interdiction mondiale des tests sur animaux
SANTÉ : les députés ne s'opposent pas au système de stockage des données liées aux produits du tabac
TRANSPORTS : la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers continue de faire débat au Parlement européen
TRANSPORTS : les parties prenantes s’inquiètent des conséquences du Brexit sur le transport maritime
TRANSPORTS : les députés votent un rapport d’initiative visant à accélérer le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs
AGRICULTURE : les ministres veulent que le secteur bénéficie plus de la bioéconomie
AGRICULTURE : les ministres saluent le plan 'protéines végétales' que prépare la Commission
BREXIT : les villes rencontrent M. Barnier et M. Verhofstadt pour faire entendre leur voix dans les négociations
ACTION EXTÉRIEURE
SAHEL : la conférence du 23 février à Bruxelles vise à mobiliser la communauté internationale pour le développement et la sécurité de la région
BIRMANIE : les ministres devraient appeler à des mesures restrictives supplémentaires
KOWEÏT : l’UE et le Golfe pourraient reprendre les négociations sur l’accord de libre-échange
BIÉLORUSSIE : l’UE appelle de nouveau Minsk à réformer la loi électorale
VIETNAM : préoccupations au Parlement européen sur les retards en vue de la validation de l'accord de libre-échange UE/Vietnam
MEXIQUE : accord de principe espéré en fin de semaine sur le volet commercial de l'accord global révisé UE/Mexique
GÉORGIE : feu vert en commission du Parlement européen à une troisième assistance macrofinancière de l'UE
INDONÉSIE : les armateurs européens dénoncent un nouveau décret indonésien restrictif aux échanges pour plusieurs produits
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIODIVERSITÉ : la gestion par la Pologne de la forêt de Białowieża enfreint le droit européen, estime l'avocat général
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : David Davis écarte l'idée d'un nivellement des normes vers le bas après le Brexit
BUDGET : une piste italienne pour éviter des coupes trop importantes dans la PAC et la politique de cohésion après 2020
TRANSPARENCE : nouvelle procédure accélérée pour traiter les plaintes relatives à l’accès aux documents des institutions de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : pour M. Dombrovskis, la reprise économique doit servir aux réformes structurelles
BRÈVES
AGRICULTURE : la commission européenne va lancer une task force pour aider l'Afrique rurale
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’une mesure britannique de soutien aux services postaux
BCE : pour M. Le Maire, la nomination de M. de Guindos à la vice-présidence ne préjuge pas de l’attribution des futures hautes fonctions de l’UE
BREVETS : l’OEB lance une consultation pour réviser le règlement de procédure des chambres de recours
COHÉSION : le CCRE souhaite un prochain budget européen sensible à l’égalité des genres
ÉNERGIE : la Cour des comptes européenne documente sur son audit concernant l'aide à l'éolien et au solaire dans l'UE
ENVIRONNEMENT : pesticides, la commission spéciale 'PEST' du Parlement européen en quête d'un président
ESPACE : la Croatie signe un accord de coopération avec l’Agence spatiale européenne
ESPACE : Airbus développera le prochain EGNOS