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Bulletin Quotidien Europe N° 11965

21 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Les députés ne s'opposent pas au système de stockage des données liées aux produits du tabac
Bruxelles, 20/02/2018 (Agence Europe)

Les députés de la commission de l’environnement et de la santé publique ont rejeté, mardi 20 février, une motion de résolution visant à s’opposer au nouveau système de traçabilité des produits du tabac. Celle-ci concernait les éléments clés des contrats de stockage de données ; les autres volets ayant déjà été adoptés par le passé (EUROPE 11916).

Pour rappel, la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) prévoyait la mise en place d’un système de...

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