Le compromis sur la directive sur les travailleurs détachés remis le 30 août par la Présidence estonienne du Conseil de l’UE pourrait ne pas être tout à fait du goût de certains États membres, au premier chef desquels la France.
Ce texte – dont EUROPE a eu copie – semble aller à l’encontre des positions française, allemande et d’autres États membres d’Europe de l’Ouest sur certains points importants, à commencer par la question de la période d’application de ladite directive. Là où la France, soutenue par l’Allemagne, les pays du Benelux ainsi que l’Autriche, demande une période d’application maximale de 12 mois, la Présidence estonienne fait figurer entre crochets une période de 24 mois.
Par ailleurs, elle maintient la proposition de traiter le secteur des transports dans un texte législatif à part : une mention au paquet ’mobilité’, présentée en mai dernier (EUROPE 11800), dont l’initiative est entièrement dédiée au secteur des transports avec un volet consacré spécifiquement aux travailleurs détachés. Là aussi, il s'agit d'une proposition qui n’est pas en ligne avec la position de la France et ses alliés.
Autre pierre d’achoppement, la Présidence estonienne propose une période de transposition de trois ans (deux ans pour la transposition et un an pour la mise en œuvre) une période qui pourrait être jugée trop longue aux yeux de certains États membres, comme la France, qui demande 2 ans, mais raisonnable aux yeux d’autres, à commencer par les États membres du groupe Visegrád.
La proposition estonienne serait plus proche de celle des États membres de l’Est, notamment du groupe de Visegrád, par rapport à celle qui avait été mise sur la table par la Présidence maltaise en mai dernier (EUROPE 11800). Mais, à l’Ouest, on essaie de temporiser. Le texte n’est pas une version finale et n’est qu’une base de départ pour la négociation qui s’ouvre.
Après un été houleux sur la question, avec une passe d’armes violente entre la France et la Pologne (EUROPE 11848), le temps semble à l’apaisement. Le 4 août dernier, des experts des quatre États membres du groupe de Visegrád et de la France se sont réunis à Budapest pour discuter de certains points techniques de la directive, en particulier des instruments pour améliorer les échanges entre les États membres. Plus tôt dans la semaine, le Premier ministre polonais, Mme Beata Szydło, avait ainsi déclaré qu’un compromis était possible lors d’une conférence de presse (EUROPE 11855).
La Pologne serait encline à accepter le concept de rémunération. Selon des sources européennes, la France serait prête à lâcher du lest sur la période d’application de 12 mois et se dirigerait vers une proposition selon laquelle les 12 mois ne devraient pas être nécessairement consécutifs. Une information qui a été démentie par la France.
En revanche, Varsovie exige l’exclusion du secteur des transports du champ d’application de la directive – ce que la Commission européenne même rejette (EUROPE 11856). Prochainement, la ministre du Travail polonaise et son homologue française devraient se rencontrer pour avancer sur le dossier, mais l’information n’a pas été confirmée par les services français, contactés par EUROPE.
Le texte sera débattu au sein du groupe de travail ‘questions sociales’ le 11 septembre prochain. Selon plusieurs sources, un compromis pourrait être trouvé sur le dossier avant le conseil ’Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) du 23 octobre prochain. (Pascal Hansens)