Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE ont délimité les trois principales questions qui freinent encore l'extension du plan 'Juncker' d'investissement après 2018.
Sur les treize questions à traiter lors du lancement des négociations interinstitutionnelles, dix ont été réglées sous réserve d'un accord global, a indiqué une source européenne, vendredi 8 septembre, au lendemain d'une nouvelle session de négociation. Elle a cité notamment le renforcement du caractère additionnel ('additionnality') des projets sélectionnés et le soutien à la participation des petits promoteurs de projets.
Sans surprise, reste à négocier la question du financement de l'augmentation de la garantie publique qu'apporte aux projets sélectionnés le fonds FEIS, le bras financier du plan 'Juncker' (EUROPE 11853). La proposition de la Commission européenne d'utiliser les flux financiers ('reflows') provenant d'instruments inscrits dans le cadre financier pluriannuel précédent passe mal du côté des États membres, alors qu'elle serait plutôt bien accueillie du côté du PE.
Selon cette source, les États membres préfèrent que ces flux (remboursements de prêt, libération de garanties financières ou revenus tirés d'intérêts, de dividendes, de gains en capital) reviennent directement au budget communautaire.
Les autres sujets sur la table concernent la gouvernance du comité de pilotage du fonds FEIS, le PE souhaitant y nommer un expert indépendant, ainsi que la modulation de la tarification ('pricing') des prêts octroyés afin de soutenir les porteurs de projets.
La Présidence estonienne du Conseil de l'UE doute de sa capacité à obtenir, lundi 11 septembre, un mandat révisé en vue de la prochaine session de négociation interinstitutionnelle qui aura lieu le lendemain à Strasbourg. (Mathieu Bion)