CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/09 au 17/09
Lundi 11 septembre
Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés du Développement. – Engagement de l’UE envers les pays les plus avancées et ceux à revenus intermédiaires. – Le numérique au service du développement : utilisation des outils numériques pour soutenir le développement durable dans les pays en développement (PED), notamment en Afrique. – Amélioration des liens entre aide humanitaire et aide au développement pour accroître la résilience des PED. – État des négociations sur le Fonds européen de développement durable (EFSD)
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/09). *Débats : - Adhésion de l’UE à la Convention sur la lutte contre la violence domestique et à l’égard des femmes (Revault d’Allonnes Bonnefoy – LIBE, Corazza Bildt – FEMM – vote le 12/09). – Système ETS : maintien des restrictions pour les activités aériennes et préparer un mécanisme mondial pour 2021 (Girling – ENVI – vote le 13/09). – Prise en compte des émissions dans l’affectation des terres (Lins – ENVI – vote le 13/09). *Présentation de rapports : - Transparence et intégrité dans les institutions (Giegold – AFCO – vote le 14/09). - Stratégie spatiale pour l’UE (Krehl – ITRE – vote le 12/09). – Répercussions des politiques commerciales de l’UE sur les chaînes de valeur mondiales (Arena – INTA – vote le 12/09). – Formation universitaire continue (Zver – CULT – vote le 12/09).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/09). – ENVI : audition du commissaire Andriukaitis sur la crise des œufs traités au Fipronil. – AFCO : débat sur la proposition des deux rapporteurs de nouvelle distribution des sièges du PE pour la législature 2019-2024. – CONT : vote de l’avis sur la gouvernance d’Eurojust et les relations de l’agence avec le nouveau Bureau du Procureur européen
Mardi 12 septembre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Préparation du discours sur l’état de l’Union (Juncker).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : – Promotion de la connectivité à Internet au niveau local (Zorrinho – ITRE – et vote). – Mesures pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz (Buzek – ITRE – et vote). *Déclaration du président Tajani. *Votes : - Demande de levée d’immunité de M-C. Boutonnet (Hautala – JURI). Nomination de S.Busuttil au comité de l’art. 255. – Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme. – Accord UE/Islande sur les indications géographiques des produits agricoles (Borrelli – INTA). – Accord UE/Islande sur l’octroi de préférences commerciales agricoles supplémentaires (Borrelli – INTA). – Application de la directive sur la médiation (Chrysononos – JURI). - Franchisage dans le commerce de détail (de Jong – IMCO). - Abrogation de règlement obsolètes sur la navigation intérieure et le transport par route (Delli – TRAN). – Résolution sur la chasse à la baleine en Norvège et textes sur lesquels le débat est clos. *Débats : *Débats : - Présentation par le Conseil de sa position sur le budget général UE 2018. – Mise en œuvre de la position commune sur les exportations d’armements (Valero – AFET). – Situation en Corée du Nord. – Évolutions récentes dans le domaine de la migration. – Relations UE/Turquie. – Situation au Venezuela. – Relations politiques UE/Amérique latine (Lopez – AFET – vote le 13/09). *Présentation de rapports : - Relations politiques UE/Inde (Dan Preda – AFET – vote le 13/09). – Corruption et droits de l’homme dans les pays tiers (Austrevicius – AFET – vote le 13/09).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-589/15 P (Anagnostakis/Commission – Non enregistrement par la Commission de la proposition d’initiative citoyenne pour permettre l’effacement de la dette publique des pays en état de nécessité). #Conclusions : - C-291/16 (Schweppes – Refus par Schweppes de l’importation/commercialisation en Espagne des produits Schweppes provenant du Royaume-Uni où la marque est détenue par Coca-Cola). - C-524/15 (Menci) et C-537/16 (Garlsson Real Estate e.a.) et aff.jtes C-596/16 (Di Puma) et C-597/16 (Consob – Possibilité de condamner la même personne pour les mêmes faits à une sanction pénale et à une sanction administrative).
Mercredi 13 septembre
Strasbourg. Commission européenne. Discours du président Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débat : - Discours de M.Juncker sur l’état de l’Union. *Votes : - Accord sur l’espace aérien européen commun (Zile – TRAN). – Contrôle de l’acriloylfentanyl (Hortefeux – LIBE). – Mobilisation du Fonds de solidarité pour l’Italie (La Via – BUDG). – Budget rectificatif 4/2017 : aide à l’Italie (Geier – BUDG). – Mobilisation du FEM – Microsoft (Sarvamaa – BUDG). – Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants des pays tiers (Halla-aho – LIBE). – Objections. – Budget rectificatif 3/2017 initiative emploi des jeunes (Geier – BUDG). – Position commune sur les exportations d’armements (Bodil Valero – AFET). *Débats : - Dieselgate. – Sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles. – Exigences d’accessibilité produits et services (Lekkegaard – IMCO – vote le 14/09). – Prolongation jusqu’en 2020 du programme statistique européen (Gualtieri – ECON – vote le 14/09). – Fonds de capital-risque et fonds d’entrepreneuriat social européens (Pietikäinen – ECON – vote le 14/09). Plan pluriannuel des stocks démersaux en mer du Nord (Rodust – PECH – vote le 14/09). – Avenir du programme Erasmus+ (CULT – vote le 14/09). – Échanges commerciaux avec le Chili (Rodriguez-Piñero Fernandez – 3 rapports – INTA – vote le 14/09).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-111/16 (Fidenato e.a. – Possibilité pour les États membres d’interdire, en cas d’urgence, certaines denrées alimentaires génétiquement modifiées). - C-350/16 P (Pappalardo/Commission – Possibilité pour les pêcheurs de demander des dommages-intérêts à la Commission pour avoir interdit prématurément la pêche au thon rouge en 2008).
Jeudi 14 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Échange de vues sur l'état de la situation et les prochaines étapes à suivre en matière de migration. – Échange de vues sur la lutte contre le terrorisme. Divers : information par la Commission sur le PNR UE-Canada et discussion avec les ministres.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/09). *Débats : - Nouvelle stratégie des compétences pour l’UE (Diabajova – EMPL et Nekov – CULT – et vote). – Nord Stream 2. – Violations des droits de l’homme ou de la démocratie (Cambodge, Gabon, Laos, Myanmar). *Votes
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff.jtes C-168/16 (Nogueira e.a.) et C-169/16 (Moreno Osacar – Des juridictions de quel État membre relèvent les contrats de travail des hôtesses et des stewards). - C-503/16 (Delgado Mendes – Possibilité d’indemniser au titre de la responsabilité civile pour des dommages à des tiers le propriétaire d’un véhicule blessé par son propre véhicule en tant que piéton). - C-18/16 K – Possibilité de placer en détention un demandeur d’asile pour établir ou vérifier son identité ou sa nationalité lorsqu’il existe un risque de fuite). #Conclusions : - C-103/16 (Porras Guisado – Possibilité de licencier une travailleuse enceinte dans le cadre d’un licenciement collectif). - C-372/16 (Sahyouni – Possibilité de reconnaitre un divorce privé étranger sur la base du « règlement Rome III »).
Vendredi 15 septembre
Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle de l’Eurogroupe. - Grèce : le point sur la mise en œuvre par la Grèce de son programme d’ajustement économique en vue du 3ème réexamen du programme. – Débat sur la résilience économique au sein de l’UEM en vue des futures discussions de l’Eurogroupe sur la croissance et l’emploi.
Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances (et 16/09). Approfondissement de l’Union économique et monétaire (liens avec le cadre financier de l’UE ; interaction entre les règles et les institutions). – Développement de l’Union des marchés des capitaux (implications de l’innovation technologique et la régulation financière pour la stabilité des banques et des marchés des capitaux). – Taxation des entreprises de l’économie numérique (modernisation et adaptation de la taxation des entreprises à la nouvelle donne numérique). – Efficacité des coûts et viabilité des systèmes douaniers employant les technologies de l’information (réforme de la gouvernance de l’union douanière concomitante au développement d’une infrastructure informatique douanière viable et rentable digne d’un marché unique numérique).
