login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11854
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

L'UE fait appel du verdict OMC sur une plainte du Pakistan concernant des droits compensatoires

L’UE a fait appel, mercredi 30 août, du verdict d'un groupe spécial de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, chargé d'arbitrer la plainte du Pakistan contre les mesures compensatoires de l'UE visant les exportations pakistanaises de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET).

Le panel d'experts de l'ORD mis sur pied en mars 2015 pour arbitrer la plainte pakistanaise (DS 486) a rendu son verdict le 6 juillet dernier.

Dans sa plainte, le Pakistan reproche...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission compte présenter fin novembre ses idées sur la PAC post-2020
ENTREPRISES : la Commission présentera son paquet législatif sur le droit des sociétés en novembre
INDUSTRIE : le secteur industriel relance sa campagne pour une stratégie industrielle européenne
SANTÉ : perturbateurs endocriniens, publication au Journal officiel de l'UE des critères permettant d'identifier les produits biocides
SANTÉ : nouvelle étude chiffrée en faveur de la santé et la sécurité au travail
JAI : les députés se prononcent unanimement en faveur des mesures de contrôle pour l’acryloylfentanyl
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'Irlande rappelle sa position unique et vulnérable dans les négociations sur le Brexit
COMMISSION : l'institution européenne défend sa gestion du personnel qui favoriserait la diversité culturelle
ACTION EXTÉRIEURE
CORÉE DU NORD : après un nouvel essai nucléaire nord-coréen, les Européens demandent des sanctions supplémentaires contre Pyongyang
TURQUIE : Mme Merkel plaide pour un arrêt des négociations d’adhésion à l'UE
TUNISIE : signature de deux nouveaux accords de financement sur l’administration et la santé
ARYM : les médiateurs du PE appellent les politiques à agir de manière responsable
DÉVELOPPEMENT : le numérique au service du développement, thème phare de la réunion ministérielle informelle le 11 septembre 
KENYA : la décision de la Cour suprême, un signe de maturité démocratique, selon les ACP, de l’indépendance de la justice, selon l’UE
COMMERCE : l'organe d'appel de l'OMC juge légales les subventions de l'État de Washington au Boeing 777X
COMMERCE : l'UE fait appel du verdict OMC sur une plainte du Pakistan concernant des droits compensatoires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide au sauvetage accordée par l’Allemagne à Air Berlin
UEM : le Forum Villa d'Este planche sur l’avenir de la zone euro
FISCALITÉ : taxation des GAFA, Berlin se désolidariserait de l'imminente proposition française
BRÈVES
BUDGET : les États membres arrêtent formellement leur position sur le projet de budget 2018
CAMBODGE : l’UE dénonce l’arrestation du chef de l’opposition
COMMERCE : les affréteurs maritimes européens saluent le futur accord de libre-échange ASEAN/Hong Kong 
INDUSTRIE : Transport & Environment salue l’entrée en vigueur des nouveaux systèmes d’homologation des véhicules
EUROGROUPE : Jeroen Dijsselbloem a l’intention de rester président de l’Eurogroupe jusqu’à la fin de son mandat
RÉGIONS : le Comité des régions s'inquiète du projet d’augmenter la réserve de crise agricole
RÉGIONS : la Commission améliore la mise à jour de l’absorption des fonds ESI
SOCIAL : la CES veut étendre les limites d’exposition professionnelle à 50 agents cancérigènes
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE : N° 1189