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Bulletin Quotidien Europe N° 11837

27 juillet 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social
Selon l’avocat général, le temps de garde effectué à domicile ne correspond pas « automatiquement » à du temps de travail
Bruxelles, 26/07/2017 (Agence Europe)

L’avocat général Eleanor Sharpston estime, dans ses conclusions rendues à la Cour de justice de l'UE (CJUE), mercredi 26 juillet, sur un renvoi préjudiciel opposant la ville de Nivelles à un sapeur-pompier volontaire (affaire C-518/15), que le temps de garde à domicile réalisé par des sapeurs-pompiers de Nivelles ne doit pas être automatiquement considéré comme du temps de travail, en vertu de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail...

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