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Bulletin Quotidien Europe N° 11837

27 juillet 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Cour confirme que l'État de première entrée doit examiner toute demande d'asile, même en cas d'afflux migratoire massif
Bruxelles, 26/07/2017 (Agence Europe)

Conformément au règlement (640/2013) dit 'Dublin III', l'État membre de première entrée dans l'Union européenne est responsable de l'examen des demandes de protection internationale des migrants, même lors d'un afflux migratoire massif, a confirmé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi 26 juillet (affaires C-490/16 et C-646/16).

«Le règlement 'Dublin III' reste d'application : l'État membre de première entrée reste responsable de l'examen des demandes...

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