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Bulletin Quotidien Europe N° 11837

27 juillet 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
L'avocat général rejette les recours slovaque et hongrois contre le mécanisme de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile
Bruxelles, 26/07/2017 (Agence Europe)

Les recours slovaque et hongrois contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile doivent être rejetés, car ce mécanisme contribue effectivement à mettre en œuvre l'obligation de solidarité entre États membres dans le domaine de la politique d'asile, a recommandé l'avocat général, Yves Bot, dans des conclusions rendues mercredi 26 juillet (affaires C-643/15 et C-647/15).

En réponse à la crise migratoire de 2015, le Conseil de l'UE a adopté...

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