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Bulletin Quotidien Europe N° 11837

27 juillet 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Terrorisme
Le Tribunal de l'UE n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste des organisations terroristes
Bruxelles, 26/07/2017 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, mercredi 26 juillet (affaire C-79/15), que le Tribunal avait commis une erreur de droit le 17 décembre 2014 (aff. T-400/10) en annulant les mesures restrictives à l’encontre du Hamas et lui renvoie l’affaire. Elle a en revanche maintenu (aff. C-599/14 P) l’arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 (aff. T-208/11 et T-508/11) ayant adopté une position similaire vis-à-vis des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).

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