Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ne sont pas au bout de leur peine pour parvenir à un accord sur la réforme structurelle de l’ETS pour la période 2021-2030, principal instrument de marché dont dispose l’Union européenne pour atteindre ses objectifs climatiques au moindre coût.
La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles, qui a eu lieu mardi 27 juin, fut longue, mais non conclusive et il est d’ores et déjà acquis que la Présidence estonienne entrante du Conseil aura fort à faire cet été sur ce dossier.
Cette réunion, la première avec le nouveau négociateur en chef du Parlement, la Britannique Julie Girling (CRE), a eu lieu avec un mois de retard sur le calendrier prévu (EUROPE 11815) et celle-ci a tenu à présenter la position générale du Parlement. Le premier trilogue avait eu lieu le 4 avril (EUROPE 11761).
Le deuxième trilogue a permis aux deux parties de présenter et d’expliquer leurs positions respectives sur les points les plus importants qui constituent un triptyque – le renforcement de l’ETS, la protection contre les fuites de carbone, les Fonds de solidarité, notamment le fonds de modernisation (EUROPE 11735, 11726). Mais à ce stade, aucun progrès n’a pu être enregistré, chacun campant sur sa position et tous étant conscients que modifier un seul chiffre peut modifier l’équilibre de la réforme visant à rendre l’ETS plus efficace et à faire remonter le prix de la tonne carbone dans l’UE.
La position du Parlement et celle du Conseil divergent notamment sur la compensation des coûts indirects du prix du carbone et sur le pourcentage de réduction potentiel de la part de quotas mis aux enchères au profit de quotas gratuits.
« Il faut davantage de volonté politique », a déclaré le commissaire européen à l’Action pour le climat et l’Énergie, Miguel Arias Cañete, mercredi soir, sur son compte Twitter, pour résumer la situation.
Les négociateurs sont convenus de se donner deux semaines pour identifier sur quels points ils pourraient bouger. Une nouvelle réunion en trilogue aura lieu dans deux semaines, possiblement le 10 juillet, « pour donner une direction politique aux travaux techniques qui auront lieu pendant l’été », a indiqué une source diplomatique à EUROPE.
Il y aura peut-être encore un trilogue à l’automne mais aucune date n’est encore fixée, et rien ne permet d’affirmer que ce serait alors le dernier. L’objectif demeure de parvenir à un accord avant la COP23 (Bonn, 6-17 novembre, sous la présidence de Fidji).
Avec cet accord et l’accord politique de principe ('orientation générale') escompté au Conseil 'Environnement' d’octobre (possiblement le 13) sur le partage de l’effort entre les États membres pour la réduction des émissions dans les secteurs hors ETS (EUROPE 11811), « l’UE pourrait aborder la COP23 en montrant qu’elle agit », a indiqué cette source. (Aminata Niang)