Le repos hebdomadaire auquel un travailleur a droit peut être accordé n’importe quel jour à l’intérieur de chaque période de sept jours, ouvrant la voie à douze jours d’affilée de travail, d’après l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, dans ses conclusions du 21 juin (affaire C-306/16).
António Fernando Maio Marques da Rosa a été employé de 1991 à 2014 dans un casino au Portugal. Jusqu’en 2010, il a parfois été tenu de travailler sept jours de suite. Estimant que ses droits étaient lésés, il a saisi la justice portugaise pour obtenir réparation.
La juridiction portugaise saisie du litige a posé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle afin de savoir si, en vertu de la directive 93/104/CE sur le temps de travail, le temps de repos hebdomadaire devait être accordé le septième jour suivant six jours de travail consécutifs.
Dans ses conclusions, l’avocat général estime que la directive susvisée doit être interprétée en ce sens que le temps de repos hebdomadaire doit être accordé à l’intérieur de chaque période de sept jours. Selon cette lecture, un employé peut donc être tenu de travailler jusqu'à douze jours consécutifs entre deux repos. Les juges de la CJUE doivent maintenant se prononcer sur l’affaire. (Lucas Tripoteau)