Niels Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (COE), s’inquiète de la tendance européenne à restreindre le regroupement familial des réfugiés.
Dans un document thématique publié lundi 19 juin, M. Muiznieks formule 36 recommandations afin d’aider les États membres à adopter des lois et des politiques qui rééquilibrent la situation.
Diffusé à la veille de la Journée internationale des Réfugiés célébrée mardi 20 juin, ce texte rappelle les différents instruments internationaux pertinents, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants, le droit international des réfugiés et la Charte sociale européenne.
Un chapitre entier est, par ailleurs, consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question (CEDH). Celle-ci est d’ores et déjà abondante et traduit la volonté des juges de trouver « un juste équilibre entre la prérogative des États en matière de contrôle des migrations et le droit au respect de la vie familiale des migrants » mais elle ne cessera de se développer, estime Nils Muiznieks qui espère que son rapport pourra servir de référence aux personnes qui, à l’avenir, souhaiteront se tourner vers la Cour de Strasbourg.
Dénonçant les mesures restrictives prises par certains pays – dont le Danemark qui prendra la présidence du comité des ministres du COE en novembre prochain – le texte en dresse la liste : - périodes d’attente excessivement longues ; - distinctions discriminatoires à l’encontre des réfugiés ; - limitation du droit de séjour ; - définition trop étroites des membres de la famille ; - recours systématiques aux tests ADN et aux mesures biométriques...
Pour contrer cette tendance répressive, le Commissaire aux droits de l’homme recommande notamment de veiller à rendre le regroupement familial rapide et effectif, de lever les obstacles pratiques et financiers retardant ou empêchant les procédures, de rendre celles-ci plus efficaces et moins discriminatoires, d’élargir la définition de la famille et de renforcer la protection des enfants.
« Les réfugiés seront là pour longtemps ; ça n’a aucun sens de nier un besoin humain fondamental en les séparant de leur famille, c’est complètement contreproductif pour nos sociétés », a commenté Nils Muiznieks, devant la presse. Quant aux chances que ce document trouve une application concrète au sein des États membres du COE, il a estimé qu’elles ne sont « pas très bonnes dans le court terme » mais tout en nourrissant « plus d’espoir » pour le long terme. (Véronique Leblanc)