La présidente du Comité unique de supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne, Danièle Nouy, est d'avis qu’il faut combler les lacunes du cadre règlementaire et de supervision européen en vue de la relocalisation de banques depuis le Royaume-Uni vers le territoire des membres de l’Union bancaire.
« Les différences de réglementation découlant des options et des discrétions des États membres dans le cadre prudentiel européen persistent et peuvent avoir un impact important dans le contexte du Brexit », a déclaré Mme Nouy, lundi 19 juin, lors d'une audition publique devant la commission 'affaires économiques et monétaires' (ECON) du Parlement européen.
Selon elle, les banques qui déménageront leurs activités dans la zone euro pourraient exploiter les « failles de la supervision européenne » en menant des activités bancaires par l'entremise d'une entreprise d'investissement ou d’une succursale établie dans un pays tiers – entités qui ne sont pas supervisées au niveau de la zone euro, mais au niveau national.
Pour éviter de tels risques, elle appelle les co-législateurs à profiter de la révision du règlement ‘CRR’ et de la directive ‘CRD’ sur les fonds propres des banques pour combler ces lacunes et renforcer la convergence au sein de l'UE. À cet égard, la proposition d’entreprise mère intermédiaire serait, selon elle, un « bon outil » pour soumettre les branches des groupes internationaux établis dans un pays tiers au cadre de surveillance bancaire européen.
Une autre question à traiter est celle de la supervision des grandes entreprises d'investissement, en particulier celles qui peuvent poser des risques systémiques, a déclaré Mme Nouy. Elle propose de superviser ces entités comme des banques, en se fondant sur les modèles établis au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Cette audition a également été l’occasion pour la présidente du Comité unique de supervision bancaire de souligner le manque d’ambition en termes d’harmonisation du paquet bancaire sur la réduction des risques (EUROPE 11674), actuellement en discussion, soulignant que le Parlement européen pourrait jouer un rôle clé.
Banco Popular. Interrogée sur la récente résolution de la banque espagnole Banco Popular (EUROPE 11803) par de nombreux députés, Mme Nouy a estimé que ce premier test grandeur nature avait été une réussite et que la directive sur le redressement et la résolution des établissements bancaires (BRRD) avait « réussi son examen ».
Le président de la commission ECON, Roberto Gualtieri (S&D, italien), s’est, quant à lui, inquiété du fait qu’une banque puisse être déclarée « en défaillance avérée ou prévisible » après avoir passé deux tests de résistance bancaire.
Répondant à M. Gualtieri, qui a estimé que le Comité de résolution unique aurait dû identifier les lacunes pour être en mesure de les corriger, Mme Nouy a déclaré : « Ce serait plus facile de trouver une erreur commise. Mais il n’y a pas eu d’erreur, je ne sais pas ce que nous aurions pu faire de différent ».
Pour l’italien Marco Zanni (ENL), qui ne partage pas l’« euphorie des autorités européennes sur l’application de la directive BRRD », la résolution de Banco Popular montre simplement la « fragilité de l’Union bancaire ». (Marion Fontana)