Réuni en session plénière, la première depuis la décision de retrait de l’Accord de Paris de l’administration Trump, le Parlement européen s’est montré divisé, mardi 13 juin à Strasbourg, sur le niveau d’ambition d’une législation cruciale pour la mise en œuvre, par l’UE, de cet accord universel : le projet de règlement de l’UE sur la contribution à la lutte contre le changement climatique des secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS).
Si tous sont déterminés à faire en sorte que l’UE respecte l’Accord de Paris, le débat sur ce projet de règlement visant une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (par rapport à 2005) dans les secteurs hors ETS contribuant à 60% des émissions totales de l’UE - les transports, l’agriculture, les bâtiments et les déchets - le débat a montré un clivage entre la droite et la gauche de l’hémicycle. La droite a appelé au réalisme alors que la gauche souhaite s’en tenir au vote ambitieux de la commission de l’environnement qui a renforcé la proposition de la Commission pour avancer à 2018 la date de début de la trajectoire de réduction et éviter certaines échappatoires, notamment en plafonnant la flexibilité Lulucf (EUROPE 11798).
Les députés ADLE, PPE et CRE ont déposé des amendements communs, représentant, selon eux, un bon compromis pour permettre de faire plein usage de la capacité des forêts à absorber le CO2, d’aider les pays qui ont un fort secteur agricole à faible potentiel de réduction d’émissions à atteindre leur objectif. Ces amendements visent à augmenter à 280 millions de tonnes la flexibilité permettant d’utiliser les crédits forestiers (la commission de l’environnement l’avait plafonnée à 190 millions de tonnes), à apporter un meilleur soutien à 17 États à faibles revenus, un soutien particulier aux agriculteurs qui protègent le climat et un soutien aux pays désavantagés par le partage de l'effort comme l'Irlande, l'Espagne et l'Italie. « C’est la garantie d’un équilibre entre les engagements de l’UE et les secteurs d’activité économique », a indiqué Catherine Bearder (ADLE, britannique) qui représentait le rapporteur libéral néerlandais, Gerben-Jan Gerbrandy, absent pour des raisons familiales.
Tous ont félicité ce dernier pour l’excellent travail accompli et les efforts considérables qu’il a déployés.
2018 comme année de référence au lieu de 2020 n’a pas les faveurs du PPE, mais le groupe est prêt au compromis, a tenu à souligner le rapporteur fictif, Pilar Ayuso (PPE, espagnole), en précisant que son groupe « n’a pas touché aux objectifs nationaux ». Selon elle, « 90 millions de tonnes de réserve est une bonne chose pour soutenir les efforts des pays les moins favorisés dans le partage de l’effort ».
Au nom du groupe GUE/NGL, la Tchèque Kateřina Konečná juge « regrettable cette nouvelle réserve qui empiète sur la réserve de stabilité du marché ». Et, de l'avis de Jadwiga Wiśniewska (polonaise), le groupe CRE ne peut accepter 2018 comme année de référence, car « c'est trop tôt pour les pays les moins riches ».
Au nom du groupe S&D, Miriam Dalli (maltaise) a plaidé pour que le Parlement vote une position « ambitieuse », en acceptant notamment des contrôles de conformité tous les deux ans au lieu de cinq, car « c'est possible et le moment n'est plus venu d'assouplir les règles ».
Les Verts/ALE, eux, ont noté la différence entre les ambitions affichées et l’action, déplorant, comme le Néerlandais Bas Eickhout, que le débat prévu mercredi sur le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris n’ait pas eu lieu mardi. « Les grands partis ne voulaient pas ce lien. C’est commode de critiquer Trump tout en ne faisant pas assez pour l’Accord de Paris. L’objectif de l’UE d’une réduction d’au moins 40% de ses émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990 n’est pas suffisant. Les amendements visent à réintroduire des échappatoires. J’espère que le PPE y pensera quand il critiquera Trump ! », a-t-il dit.
Le vote de mercredi portera sur un mandat pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles.
Le commissaire à l’Action pour le Climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete, a estimé que l’objectif de long terme introduit par la commission de l’environnement (une réduction de 80% des émissions à l’horizon 2050) n’était pas bienvenu. Selon lui, « il est trop tôt pour assigner une trajectoire de long terme sans évaluation d’impact et avant que le GIEC ne remette son rapport spécial » en 2018 sur ce que représente l’objectif de 1,5 degré de l’Accord de Paris. « Il ne faut pas graver dans le marbre des objectifs partiels », a-t-il estimé, assurant que « la Commission traitera l’objectif de long terme bien avant 2020 ».
M. Cañete a rejeté l’idée selon laquelle l’objectif de l’UE serait insuffisant. « C’est l’objectif le plus ambitieux au monde », a-t-il rappelé. Le commissaire s’est par ailleurs dit encouragé par les résultats du G7 Environnement (Bologne, 11 et 12 juin) qui a vu les ministres de six pays (tous sauf les États-Unis) et l’UE confirmer, dans une déclaration commune, le caractère irréversible de l’Accord de Paris. (Aminata Niang)