CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 05/06 au 11/06
Mercredi 7 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Document de réflexion sur le futur de la Défense européenne pour l’échéance 2025 (élaboration du Livre blanc). – Communication de lancement du Fonds européen de défense. - Proposition de règlement instituant le Programme de développement de l’industrie de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l’industrie de la défense de l’UE. - Mise en œuvre de la stratégie mondiale de l'UE : communication sur les efforts visant à favoriser la résilience étatique, économique, environnementale/climatique et sociétale dans les pays tiers. - Union des marchés de capitaux : examen à mi-parcours. – Aviation : Europe ouverte et connectée.
Bruxelles. Commission européenne. - Défense et sécurité de l’UE : publication d’un document de réflexion sur la défense et la sécurité de l’Europe jusqu’en 2025 et de la proposition de lancement d’un Fonds européen de défense (voir ci-dessus). – Transports : présentation de la révision du ‘Paquet Aviation’ (règlement CE n.868/2004)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-673/15 (Guardian Europe/Union européenne – Versement par l’UE de dommages et intérêts à une entreprise qui s’estime lésée par la durée excessive de la procédure devant le TUE et par une amende excessive réduite par la suite par la Cour de justice de l’UE).
Jeudi 8 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie (et 09/06)’. *Transports : - Orientation générale sur la modification de la directive sur la qualification et la formation continue des conducteurs des poids-lourds. – Conclusions sur les priorités en matière de politique des transports maritimes jusqu’en 2020. – Conclusions sur la sécurité routière approuvant la déclaration de La Valette. - Divers : présentation par la Commission et délibération sur le Paquet Mobilité (révision du règlement 1071/2009, proposition de directive sur les véhicules utilitaires sans chauffeur, révision du règlement sur le temps de conduite hebdomadaire et journalier des routiers, révision de la directive sur les travailleurs détachés dans le transport routier, révision de la directive sur le passage de camions sur certaines infrastructures, proposition de directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage électroniques pour faciliter l’échange d’informations), présentation par la Présidence de la proposition de directive sur les qualifications professionnelles dans la navigation intérieure ; état d’avancement des travaux sur le règlement sur les règles communes dans l’aviation civile et l’institution d’une Agence de l’UE pour la sécurité aérienne, présentation du règlement sur la protection de la concurrence dans les transports aériens ; Présentation par la Commission du Paquet « Aviation : Europe ouverte et connectée » (sécurité, dimension sociale, suivi de la Déclaration d’Amsterdam, protection contre les actes de terrorisme).
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 09/06). *Justice : – Parquet européen : accord politique de principe sur la proposition de règlement portant création du Parquet européen (coopération renforcée). – Fourniture de contenu numérique : accord politique de principe sur la directive sur certains aspects des contrats de fourniture et contenus numériques. – Blanchiment : accord de principe sur la directive pour contrer le blanchiment de capitaux (justice pénale). – Discussion sur la révision du cadre Bruxelles IIa sur les questions matrimoniales et la responsabilité parentale. – Discussion sur la proposition de directive sur l’insolvabilité, la restructuration et la deuxième chance. - Débat avec les ministres de l’Intérieur sur les sujets liés à la justice pénale dans le cyberespace et la protection des enfants migrants.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM-DROI : Audition d’experts sur le thème « La violence contre les femmes dans les pays des Balkans occidentaux et en Turquie.
Tallin. Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs. Décision de politique monétaire.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-296/16 P (Dextro Energy/Commission – Possibilité d’utiliser certaines allégations négatives de santé relatives au glucose) ; - C-541/15 (Freitag – Obligation de reconnaissance, par l’État de résidence et de nationalité d’une personne adoptée, de son changement de nom pour retrouver son nom d’origine). #Conclusions : - C-490/16 (A.S.) et C-646/16 (Jafari – Possibilité du renvoi par un État membre de demandeurs d’asile vers l’État membre par lequel ils sont rentrés lorsqu’il apparait que ce dernier État les a laissés rentrer sur son territoire dans le seul but de le leur faire traverser et de leur permettre de présenter une demande d’asile dans un autre État membre) ; - C-214/16 ( King – l’exigence qu’un travailleur prenne d’abord son congé avant de pouvoir savoir s’il a le droit d’être rémunéré au titre de ce congé est-elle compatible avec le droit de l’UE ?).
Vendredi 9 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications : - Refonte de la directive établissant le code des communications électroniques ; - Le point sur les travaux sur le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques. – Orientation générale sur le règlement sur les services de livraison transfrontière de colis. – Le point sur les travaux sur le règlement sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques. Divers : état des lieux de la réalisation du marché unique numérique, cybersécurité, rapport sur les progrès sur l’Europe numérique, programme de travail de la nouvelle Présidence.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : Interopérabilité des systèmes d’informations et amélioration du Système d’information Schengen (SIS) (débats d’orientation sur l’utilisation du SIS dans les vérifications aux frontières, dans la coopération policière et judiciaire en matière pénale et pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier). – ETIAS : orientation générale sur la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). –Politique en matière de retours : mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur les retours ; conclusions sur l’amélioration des retours et de la réadmission des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. – Propositions visant à réformer le système européen commun d’asile.
La Valette (M). Conseil de l’UE. Affaires générales. Réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion. Débats sur le futur de la politique de cohésion et sur les améliorations possibles de cette politique.
