Alors que les deux principaux partis politiques britanniques s’affrontent en vue des élections législatives de jeudi prochain, l’Union européenne finalise tranquillement sa position commune sur le Brexit.
Bien que les dossiers du changement climatique, de la Chine et de la réforme de la zone euro figuraient à l’ordre du jour cette semaine (voir autres nouvelles), les négociateurs européens travaillaient en coulisses pour affiner deux positions de négociation sur le Brexit. L’un portait sur les droits des citoyens et l’autre sur le règlement financier.
Les citoyens et l’argent
Les documents, présentés par la Commission, ne réservent aucune surprise.
L’UE réclame un droit de séjour permanent pour les personnes (et leurs familles) qui vivent ou travaillent au sein de l’UE ou au Royaume-Uni au moment où le pays quittera l’Union. L’UE souhaite également que les citoyens puissent 'acquérir' ce droit (c’est-à-dire, totaliser les cinq années de résidence requises par la législation britannique pour les citoyens non-membres de l’UE) durant la période de transition qui suivra la sortie du Royaume-Uni. Selon le document, la Cour de justice de l’UE devrait, par ailleurs, avoir le dernier mot en ce qui concerne la mise en application de ce droit.
Les droits des citoyens représentent une grande source de préoccupation pour l’UE, en particulier pour les États membres ayant adhéré plus récemment à l’Union, comme la Pologne, la Hongrie et la Roumanie. Le Royaume-Uni a très rapidement déclaré privilégier un accord généreux sur les droits des citoyens, mais il ne s’aligne pas sur la date butoir de l’UE fixée à 2019, préférant régler ce point plus tôt (soit le jour du référendum, le 23 juin 2016, ou à la date du déclenchement de l’article 50, le 29 mars 2017).
La position de négociation relative au règlement financier propose un examen plus approfondi et rappelle les obligations du Royaume-Uni à payer sa part des précédents budgets européens, du cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuel, les coûts liés aux retraites, les passifs éventuels (tels que l’emprunt de l’UE pour financer les plans de sauvetage nationaux) et les « coûts spécifiques liés au processus de retrait » tels que le coût de résiliation du bail de l’Agence européenne des médicaments basée à Londres.
Selon ce document, le Royaume-Uni sera remboursé pour ses contributions au capital versé de la Banque centrale européenne, mais il devra continuer à financer des projets en cours soutenus par la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
La question du règlement financier pourrait très vite faire échouer les négociations, alors que le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, revient à sa position selon laquelle « pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord ». Certains États membres de l’UE, comme l’Irlande, le Danemark et les Pays-Bas, préfèrent ne pas pousser le Royaume-Uni trop loin dans ce dossier afin de pouvoir entamer le plus rapidement possible les négociations sur un accord de libre-échange post-Brexit.
Un front uni
Jusqu’à présent, l’UE a affiché son unité sur la question du Brexit.
Des experts ayant participé cette semaine aux débats du groupe de travail du Conseil (dont les réunions régulières seront désormais organisées tous les mardis et jeudis) déclarent que peu de modifications ont été apportées aux deux documents de synthèse, à l’exception de quelques précisions linguistiques. Ils se sont interrompus, mardi, pour suivre un séminaire destiné à aborder les effets du Brexit sur les organismes et les accords internationaux, tels que l’Organisation mondiale du commerce et l’accord de Paris sur le climat.
Une nouvelle rencontre prévue jeudi prochain - le jour des élections britanniques - permettra de régler les derniers détails relatifs aux droits des citoyens et à la question budgétaire. La Commission présentera également d’autres positions de négociation (sur l’Irlande, la Cour de justice de l’UE ou encore le transit des marchandises), au fur et à mesure que les négociations avancent.
Toutefois, cette unité affichée pourrait bien être ébranlée lorsque les négociations avec le Royaume-Uni débuteront le 19 juin. De nombreux responsables redoutent en effet l’approche qui sera alors adoptée par les Britanniques. Et, bien que l’UE reste inflexible dans sa volonté de poursuivre son programme législatif « comme si de rien n’était », le Brexit suscite des inquiétudes dans la mesure où il risque de détourner l’attention des activités courantes de l’UE.
Cette semaine, l’investisseur milliardaire George Soros s’est exprimé sans détour à ce sujet lors du Forum économique de Bruxelles. « Le Brexit s’apparentera à un processus extrêmement préjudiciable et néfaste pour les deux parties » a déclaré M. Soros. Et d'ajouter : « La majeure partie des dommages se ressent maintenant, alors que l’Union européenne fait face à une crise existentielle et que son attention est détournée par les négociations de sortie du Royaume-Uni ».
Cependant, les responsables ne s’attendent pas à de grandes avancées sur le Brexit avant le deuxième tour des négociations qui débutera en juillet. Les pourparlers se poursuivront alors en été avec l’objectif de conclure la première phase des négociations d’ici la fin de l’année - à condition que des « progrès suffisants » soient réalisés. (Version originale anglaise par Sarah Collins)