La Commission et la Présidence du Conseil, apparemment satisfaites de la formulation négociée sur les paradis fiscaux dans le mandant externe de la BEI, ont tenté d’entrée de jeu de la reprendre dans le premier cycle de négociation sur le doublement de la durée et de l’ampleur du plan ‘Juncker’ d’investissement.
Selon la proposition de compromis de la Présidence maltaise du Conseil de l’UE, datée du 13 mai, dont EUROPE a eu copie, la BEI ne devra pas « entrer dans de nouvelles, ou renouveler, des opérations avec des entités établies ou incorporées dans les juridictions de la liste » noire des paradis fiscaux de l’UE (...). Le compromis laisserait la BEI déroger à ce principe « seulement si le projet est physiquement mis en œuvre dans une de ces juridictions et ne présente aucune indication » de blanchiment, d’évasion, d’évitement ou de fraude fiscales. Il s'agit ainsi d'une formulation proche des indications déjà données à la BEI par le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici (EUROPE 11780).
Le rapporteur du PE sur le plan Juncker, l’Allemand Udo Bullman (S&D), n’aurait pas très bien accueilli la façon de faire des autres institutions, tentant de lui imposer un texte dont il n’avait même pas connaissance et alors que son rapport prévoit déjà des dispositions en la matière. (Élodie Lamer)