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Bulletin Quotidien Europe N° 11801
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Accord politique attendu au Conseil sur les contenus numériques

Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures tenteront de marquer un accord politique de principe ('orientation générale'), jeudi 8 juin à Luxembourg, sur le projet de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique.

Un tel objectif a été confirmé par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 31 mai. En revanche, au Parlement, les discussions sont retardées en raison du grand nombre d’amendements...

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