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Bulletin Quotidien Europe N° 11789
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Le projet de carte électronique ‘services’ cloué au piloris

16/05/2017 (Agence Europe)Les secteurs du nettoyage, des assurances et de la construction tirent la sonnette d’alarme face aux propositions législatives visant à introduire une carte électronique européenne de services (EUROPE 11700). Dans une lettre conjointe publiée le 10 mai, ils craignent que cette carte renforce le phénomène des travailleurs faux indépendants, le travail non déclaré, les faux détachements de travailleurs et, plus globalement, qu’elle remette en cause les législations sociales et du travail. Les six organisations (FIEC, UNI Global Union, Insurance Europe, AMICE, BIPAR, EFBWW) redoutent que les États membres d’origine confirment les informations fournies par la carte ‘services’ sans mener de véritables recherches destinées à vérifier l'existence réelle d’entreprises ou s'il s'agit de simples boîtes aux lettres. Au Conseil, le projet divise également. La carte ‘services’ ne sera pas abordée lors du prochain Conseil ‘Compétitivité’, le 29 mai. (PH)

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