Le Parlement européen se félicite du plan d’action européen pour l’administration en ligne, présenté par la Commission européenne il y a un an. Dans une résolution non législative, les eurodéputés plaident pour une administration numérisée « ouverte, efficace et intégrée ».
Pour rappel, la nouvelle stratégie de la Commission – qui porte sur la période 2016-2020 - expose un certain nombre de principes auxquels les initiatives futures devraient obéir. Il prévoit une approche dynamique et souple, permettant de rester en prise avec un environnement en mutation rapide, et annonce des actions à mener en 2016 et 2017.
Les députés partagent les principes énumérés par la Commission. Ils soutiennent en particulier celui du « numérique par défaut », selon lequel les services devraient être proposés sous forme numérique partout où cela est possible, et celui du « une fois pour toutes », selon lequel il ne devrait pas être exigé des citoyens et des entreprises de fournir des informations identiques à plusieurs reprises. Ils saluent également la volonté de la Commission de mettre en service le plus tôt possible un guichet numérique unique.
Mais le rapport rédigé par Sabine Verheyen (PPE, allemande) va plus loin et demande à la Commission de recenser des objectifs spécifiques et mesurables pour le plan d’action sur la base d’indicateurs de performance, de surveiller la réalisation de ces objectifs et de présenter chaque année des rapports sur la mise en application du plan d’action. Il demande aux États membres d’évaluer les possibilités de développement de solutions mobiles pour les services administratifs en ligne, puisque seul un tiers de ces services sont adaptés aux appareils mobiles.
Le rapport - adopté par 570 voix pour, 70 contre et 36 abstentions - apporte son soutien aux « données ouvertes » : il réaffirme que la libre circulation, ouverte et inclusive, des données permettrait de développer et de créer de nouvelles solutions novatrices et de renforcer l’efficacité et la transparence. Il insiste par ailleurs sur la connectivité dans les zones rurales et du personnel administratif qualifié. Il appelle par ailleurs à examiner davantage le principe de propriété des données, sachant que seuls 15% des Européens déclarent avoir le sentiment de contrôler totalement l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Le plan d'action peut être consulté à la page :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2016/0179/COM_COM (2016)0179_FR.pdf. (Sophie Petitjean)