Venu informer les ministres et représentants de ministres des Affaires européennes, le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a bénéficié, mardi 16 mai, d’un large soutien de la part des États membres pour poursuivre le dialogue avec la Pologne sur la situation de l’État de droit.
Vingt-trois pays ont finalement pris la parole lors du Conseil 'Affaires générales' dans ce qui était au départ un point d’information mais qui a donné lieu à davantage d’échanges (EUROPE 11788).
Lors de la conférence de presse finale, M. Timmermans a tiré plusieurs conclusions de ce débat. Il existe tout d'abord un large consensus sur le fait que le respect de l’État de droit dans un pays de l'UE est dans l’intérêt des États membres et des institutions européennes et constitue une responsabilité commune. Deuxièmement, il faut poursuivre le dialogue avec les autorités polonaises afin de trouver des solutions aux points toujours en suspens, tels que la réforme du Tribunal constitutionnel.
M. Timmermans a jugé possible de résoudre ces derniers points litigieux et il a même indiqué détecter des signaux positifs provenant de Varsovie dont le gouvernement semble, d'après lui, plus ouvert au dialogue.
Fin mars, le Premier vice-président de la Commission avait déjà indiqué qu’activer l’article 7 du traité de l'UE contre la Pologne serait contre-productif (EUROPE 11752).
Il n’était donc pas question de mettre sur la table, mardi, une décision sur l’activation de cette procédure qui pourrait aboutir à une privation des droits de vote de la Pologne au Conseil. M. Timmermans a, d’ailleurs, rejeté le recours aux « délais » ou aux « menaces », convaincu de la possibilité de trouver une solution constructive par le biais du dialogue.
Mise en garde de plusieurs États membres
Plusieurs pays ont, toutefois, mis en garde la Pologne. La Belgique a notamment souhaité qu’un délai soit fixé pour que Varsovie clarifie et résolve les derniers litiges ouverts avec l'échelon européen, a rapporté une source. La France a estimé que, si cette atteinte aux normes et valeurs européennes devait perdurer, cela appellerait une réaction ferme de l’UE.
Mardi plusieurs États membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont souhaité que le sujet revienne sur la table du Conseil de l'UE.
Globalement, on distingue trois groupes de pays : - ceux qui soutiennent pleinement l’analyse de la Commission et souhaitent qu’elle poursuive son action en en rendant compte au Conseil ; - ceux d’accord avec la nécessité de respecter l’État de droit mais qui font preuve de neutralité, comme par exemple la Slovaquie, l’Espagne ou l’Irlande ; - ceux qui prônent des discussions bilatérales entre la Commission et la Pologne.
« Certains n’ont peut-être pas apprécié que le point soit abordé au Conseil », a précisé la même source. La Hongrie et la République tchèque font partie de ce troisième groupe.
Principale concernée, la Pologne a aussi pris la parole et fait savoir que le conflit avec Bruxelles portait davantage sur l’interprétation que sur les principes. Son gouvernement s’est dit prêt à dialoguer mais sans abandonner ses lignes rouges, comme celle consistant à préserver la souveraineté de son parlement national ou son ordre constitutionnel. (Solenn Paulic)