Les commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen ont arrêté, lundi 15 mai à Strasbourg, leur position sur le doublement de la durée et de l'ampleur du plan 'Juncker' d'investissement.
Les députés sont d'avis que, d'un point de vue quantitatif, le plan européen d'investissement mis en place en 2015 fonctionne. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a en effet octroyé jusqu'à présent une garantie publique à des projets d'infrastructures ou de développement de PME à hauteur d'une enveloppe totale estimée à 180 milliards d'euros (EUROPE 11783).
Néanmoins, les députés estiment que le plan 'Juncker' est perfectible d'un point de vue qualitatif. C'est la raison pour laquelle nous demandons que des critères qualitatifs, tels que la « durabilité » d'un projet ou le soutien à la « cohésion sociale », soient également respectés, a indiqué à EUROPE Udo Bullmann (S&D, allemand), rapporteur de la commission ECON.
Le Parlement est d'avis que le plan 'Juncker' doive réellement servir à financer des projets qui ne verraient pas le jour sans le soutien du FEIS ou, du moins, dans une moindre mesure (critère d'additionnalité). D'après M. Bullmann, la BEI doit aussi être en mesure de prendre plus de risques sans se retrancher derrière sa notation financière 'AAA', notamment en soutenant des projets innovants de PME d'une taille inférieure à « 50 millions d'euros ». Et elle doit accepter parfois de renoncer à son statut d'investisseur 'senior', quitte à essuyer quelques pertes, si un projet tourne mal.
« Nous voulons une meilleure répartition géographique des projets soutenus ainsi que le financement de petits projets via des plateformes d'investissement », a déclaré le rapporteur de la commission BUDG, José Manuel Fernandes (PPE, portugais). Pour M. Bullmann, apporter plus d'argent aux régions les plus faibles est possible en renforçant les « capacités » des acteurs de terrain via des plateformes de conseil.
D'un point de vue sectoriel, les députés ont également précisé les critères indicatifs sur lesquels la BEI se base pour octroyer la garantie publique du FEIS. Pourront être plus facilement soutenus des projets d'investissement dans le secteur social - tels que « le logement social » ou la construction d'hôpitaux, selon M. Bullmann, les industries culturelles et créatives ou les biotechnologies. Les députés appuient la proposition de la Commission de consacrer 40% de la garantie publique du FEIS à la lutte contre les changements climatiques.
Utiliser les marges budgétaires disponibles
Les députés ont rejeté la proposition de la Commission de mobiliser à nouveau - cette fois à hauteur de 650 millions d'euros - les lignes budgétaires du programme 'Horizon 2020' et du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe pour l'extension du plan d'investissement. Ils souhaitent mettre à contribution les marges budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Ce point devrait être l'un des plus disputés lors des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, dont la première session aura lieu mercredi 31 mai. Mais, contrairement à la création du plan 'Juncker' (EUROPE 11323), « nous ne parlons pas cette fois de milliards d'euros », a noté M. Bullmann, confiant que cet obstacle pourra être levé si les États membres font preuve de souplesse. Il est possible, selon lui, de faire aboutir les négociations interinstitutionnelles d'ici à fin juin.
À noter également que le Parlement souhaite accroître la transparence des activités du plan 'Juncker' ainsi que sa visibilité. Le comité d'investissement du FEIS sera tenu de motiver publiquement les décisions prises et de faire rapport régulièrement aux députés. En outre, les bénéficiaires finals devront être informés que leur projet reçoit une aide du FEIS. (Mathieu Bion)