Le Parlement européen s’est dit préoccupé, mardi 16 mai à Strasbourg, par la forte hausse (+36%) du nombre des irrégularités frauduleuses et non frauduleuses signalées en 2015.
En adoptant le rapport de Julia Pitera (PPE, polonaise) sur le rapport annuel 2015 sur la lutte contre la fraude, le PE signale que le nombre d’irrégularités a fortement augmenté en raison de problèmes particuliers dans le domaine de la politique de cohésion au sein de deux États membres. Les montants concernés par les irrégularités (3,21 milliards d’euros) ont baissé de 1% par rapport à 2014.
Le PE s’inquiète vivement du fait que le nombre d’irrégularités signalées en ce qui concerne les fonds agricoles et de développement rural ait augmenté chaque année pendant au moins cinq années consécutives (1 970 cas signalés en 2011 à 4 612 cas en 2015). Il prie instamment les États membres pour lesquels le plus grand nombre d’irrégularités 'non frauduleuses' a été signalé – Roumanie, Italie, Espagne, Pologne, Hongrie, Portugal et Lituanie – de régler la situation de toute urgence.
Corruption. En adoptant un amendement déposé par le groupe Verts/ALE, le PE demande à la Commission de procéder à une analyse plus approfondie, tant au niveau de l’Union que des États membres, de l’environnement dans lequel les politiques sont mises en œuvre, afin de « mettre en évidence les facteurs critiques, les domaines vulnérables et les facteurs de risque contribuant à la corruption ». L’UE est par ailleurs encouragée à présenter dès que possible sa demande d’adhésion au groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe.
Lanceurs d'alerte. Le PE a demandé à nouveau à la Commission de « présenter dans les plus brefs délais une proposition législative sur la protection des lanceurs d’alerte afin de prévenir et de combattre efficacement la fraude dommageable pour les intérêts financiers de l’Union européenne ». Les députés se félicitent que le Parlement, la Commission, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Service européen pour l’action extérieure, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et la majorité des agences de l’Union aient mis en place des règles internes protégeant les lanceurs d’alerte.
Toutes les fraudes ne sont pas décelées ou notifiées. Lors du débat, la veille, le rapporteur, Mme Pitera, a indiqué que, selon le rapport 2015 de la Commission européenne, le volume des fraudes au détriment du budget de l’UE représente 640 millions d’euros par an. « Malheureusement, ce montant doit être plus élevé que cela, car tous les cas ne sont pas décelés ou notifiés ». Elle s’est inquiétée des fraudes en matière de TVA (fraudes ‘carrousel’), de fonds agricoles et des irrégularités liées à la politique commune de la pêche. Mme Pitera a déploré que la politique de cohésion ait enregistré une forte hausse du nombre d’irrégularités non frauduleuses. « Il faut mettre fin à ces tendances inquiétantes », a souligné le rapporteur.
Au nom de la Commission, la commissaire Marianne Thyssen a noté un renforcement au cours des dernières années du cadre sur la défense des intérêts financiers de l’UE (réforme de l’Office européen de lutte antifraude, actes délégués sur le signalement des irrégularités, lutte contre les fraudes douanières). Elle a rappelé que les négociations sur le Parquet européen avaient bien avancé (17 pays de l’UE sont prêts à le mettre en place par le biais d'une coopération renforcée). La Commission a reconnu que les ‘données déclarées’ par les pays de l’UE « ne sont toujours pas complètement comparables et elle prend note des demandes du PE visant à améliorer la situation ». De nouvelles lignes directrices sont en cours de préparation, en coopération avec des experts nationaux, pour contribuer à « réduire les disparités et normaliser le processus de déclaration ». Ce document devrait être finalisé cette année, a souligné Mme Thyssen. Le commissaire au Budget, Günther Oettinger, rencontrera Mme Pitera début juin afin de poursuivre la discussion « sur la manière d'améliorer la protection des intérêts financiers de l'Union européenne », a conclu Mme Thyssen. (Lionel Changeur)