La commission de l’agriculture du Parlement européen se prépare à un vote marathon, mercredi 3 mai, sur l’avis destiné à la commission des budgets sur le règlement dit ‘omnibus’.
Plus de 500 amendements sur l’aspect agricole du règlement omnibus seront mis aux voix mercredi, sans compter les amendements de compromis (16 à ce stade). L’avis a été rédigé au départ par Paolo De Castro (S&D, italien) mais il a été repris par Albert Dess (PPE, allemand). La plupart des amendements proposés en commission agriculture vont au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne, ce qui avait suscité des critiques du commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan (EUROPE 11765).
M. De Castro propose notamment la création d’un nouvel outil de gestion des risques, sous la forme d’un régime d’assurance au revenu, qui pourrait être facilement utilisé par les agriculteurs (étant donné l’usage très limité de l’instrument de stabilisation des revenus). Mais il serait peu probable que cet amendement soit accepté par la commission agriculture du PE. Un amendement de compromis assez ambitieux est assez litigieux : il instaure pour tous les secteurs un système de réduction volontaire de la production qui pourrait être déclenché par la Commission.
La commission des budgets du PE devrait voter le 30 mai sa position sur le règlement ‘omnibus’ qui porte sur les règles financières applicables au budget général de l’Union. Le vote en plénière sur le mandat du PE pourrait intervenir en juin ou en juillet. Les trilogues pourraient commencer ensuite, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. (Lionel Changeur)