Dans la continuité de l'accord à l'amiable facilité par la Commission et ficelé le 21 février, l'Espagne et le Portugal ont conclu, en marge du Conseil européen, samedi 29 avril, un accord sur le projet espagnol de stockage de déchets nucléaires d'Almaraz, près de la frontière hispano-portugaise.
« Notre accord repose solidement sur un ensemble de conclusions opérationnelles communes qui ouvrent la voie à la mise en œuvre de l'accord et offrent des garanties solides pour toutes les parties. Grâce à l'assistance continue et à la médiation de la Commission dans ce processus, nous sommes parvenus à un accord au bénéfice des deux parties. Nous nous engageons à l'appliquer fidèlement », ont déclaré le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans une déclaration commune.
Après une visite des autorités portugaises et de représentants de la Commission sur le site d'Almaraz le 27 février, les autorités espagnoles ont partagé une « quantité importante » d'informations détaillées sur les aspects environnementaux et de sécurité de leur projet d'installation de stockage de combustible nucléaire usé qui ont permis une évaluation complète des effets transfrontaliers potentiels de cette installation, a expliqué la Commission.
Sur cette base, Lisbonne a organisé une consultation publique permettant au public portugais d'accéder à l'information sur le projet de la même manière que le public espagnol. L'analyse des autorités portugaises a abouti à des recommandations pour répondre à leurs préoccupations sur l'impact potentiel de l'installation espagnole sur le territoire portugais, acceptées par l'Espagne et la Commission.
L'autorité espagnole de sûreté nucléaire a assuré que les mesures qu'elle exigera de l'opérateur de la centrale d'Almaraz se conformeront pleinement aux recommandations formulées. Dans un esprit de coopération renforcée, les parties sont aussi convenues de continuer à échanger des informations sur l'installation d'Almaraz. À cette fin, Madrid a invité Lisbonne à désigner des représentants qui assisteront à la réunion annuelle d'information au public sur le fonctionnement de la centrale d'Almaraz.
Enfin, les autorités espagnoles sont convenues de partager avec les autorités portugaises toute autre information pertinente sur l'installation de stockage de déchets nucléaires.
Dans le cadre d'un accord à l'amiable du 21 février, l'Espagne s'était engagée à suspendre son projet de stockage de déchets nucléaires d'Almaraz, le temps d'une consultation entre Madrid et Lisbonne. En échange, le Portugal avait accepté de retirer sa plainte déposée auprès de la Commission, le 16 janvier, après la décision, prise fin décembre 2016 par l'Espagne, d'autoriser la construction d'un dépôt de déchets nucléaires sur le site de la centrale d'Almaraz (EUROPE 11730). (Emmanuel Hagry)