Le Royaume-Uni perd chaque année un milliard de livres sterling en taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non collectée pour des raisons de fraudes ou d’erreurs de la part de vendeurs qui utilisent les plateformes Internet telles qu’eBay et Amazon, selon un rapport du National Audit Office commandé par le gouvernement britannique.
Selon ce rapport publié mercredi 19 avril, les vendeurs en question sont souvent basés en Chine, selon Reuters, qui ajoute qu’eBay et Amazon n'ont pas agi pour régler le problème des vendeurs qui se soustraient aux règles de TVA, même après avoir été alertés de ce contournement.
« Nous allons continuer à travailler de près avec les autorités fiscales britanniques pour assurer que tous les vendeurs de notre plateforme respectent la loi », a indiqué eBay dans un communiqué. Amazon a promis d'exclure « rapidement » les fraudeurs.
Impact sur les négociations au Conseil
Au niveau européen, lors des négociations au sein du Conseil de l'UE en matière de TVA applicable au commerce électronique, la délégation britannique a mis en avant une autre source de fraude à la TVA.
Dans ses propositions initiales, la Commission suppose que la fourniture de biens constitue principalement des importations de marchandises qui sont directement transportées au consommateur final (EUROPE 11680).
L’analyse britannique est basée sur la croissance rapide d’entrepôts (‘fulfilment houses'). Concrètement, ces entrepôts de stockage permettent à des biens d’être importés dans l’UE avant d’avoir été achetés, dit la délégation britannique dans un document de travail préparé pour les discussions techniques, dont EUROPE a eu copie. Leur livraison est donc plus rapide lorsqu’un consommateur commande un bien sur Internet puisque ces biens sont déjà dans l’UE, la fourniture finale de ces biens venant donc « de l’intérieur de l’UE ».
« Les biens destinés à ces 'fulfilment houses' sont dédouanés, selon plusieurs méthodes », écrit encore la délégation britannique. Cela les rend « difficiles à distinguer d’autres importations » et il est quasiment impossible de déterminer avec précision la valeur de la TVA de cette fourniture de biens vers le consommateur.
Or, l’entrepôt de stockage en question est une entité séparée du fournisseur et ne prend possession à aucun moment des biens en question. Ce n’est pas donc à lui de collecter ou de payer la TVA. En conséquence, les fournisseurs tirent avantage de cet état de fait et ne respectent souvent pas leurs obligations en matière de TVA et ces revenus sont donc in fine perdus.
« La proposition de la Commission ne va pas traiter de la question des hauts niveaux de non-respect (de la TVA) et des abus liés à l’usage de ces entrepôts », écrit encore la délégation britannique.
Le Royaume-Uni appelle donc à utiliser cette négociation sur la TVA sur le commerce électronique pour répondre à cette question.
Selon plusieurs sources, le document britannique a un peu surpris tout le monde, certains pays ne connaissant pas l’existence de ces entrepôts, qui seraient surtout une spécificité britannique et allemande. Personne ne saurait vraiment à ce stade comment régler le problème lié à ces entrepôts.
Une réunion des experts nationaux du Conseil est prévue la semaine prochaine. Certaines délégations pourraient venir avec de nouvelles propositions. (Élodie Lamer)