La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 avril, le lancement d’une consultation publique sur la manière dont les droits d’accises sont appliqués sur les alcools et sur les boissons alcoolisées.
Concrètement, ces règles définissent des catégories de produits et fournissent également des taux réduits et des exemptions selon le produit. Mais ces règles n’ont pas changé depuis 1992 et un rapport récent de la Commission recommande des règles fiscales plus claires pour soutenir les petits producteurs, mais aussi pour renforcer la lutte contre les alcools contrefaits dangereux.
Cette consultation fait suite à un appel des ministres des Finances européens, qui ont demandé à la Commission en décembre dernier de mener le travail préparatoire nécessaire pour une proposition législative. L’objectif est désormais de voir comment réduire le fardeau administratif pour les entreprises et les États membres tout en limitant les distorsions dans le marché intérieur.
Dans le document de consultation, la Commission explique que les deux systèmes de classification (impôts et douanes) ne sont pas toujours clairs, en particulier en ce qui concerne les produits qui utilisent des technologies de production qui n’existaient pas en 1992. « Cela pourrait créer des incitants au développement de nouveaux produits qui exploitent les ambiguïtés du système de classification actuelle afin de payer moins ou pas de taxes », explique l'institution européenne.
Elle estime qu’il sera peut-être nécessaire de revoir les définitions de la directive concernées (92/83/EEC). « Mais cela présente de nombreux défis, notamment quels critères utiliser pour différencier les différents produits et comment éviter des changements non voulus sur le régime fiscal des produits qui ne sont pas visés ».
La Commission s’interroge aussi sur une potentielle extension du champ des produits bénéficiant de taux réduits, ainsi que l’exemption prévue pour l’alcool dénaturé.
La consultation sera ouverte jusqu’au 7 juillet 2017. (Élodie Lamer)