Initialement programmé pour lundi 24 avril, le vote conjoint des commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen sur l'extension de la durée et de l'ampleur du plan 'Juncker' d'investissement a été repoussé au mercredi 10 mai.
Ce report a été confirmé par plusieurs sources parlementaires et jugé probable dans l'entourage d'Udo Bullmann (S&D, allemand), rapporteur pour la commission ECON.
Parmi les sujets en discussion figure la gouvernance du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker', et notamment la question de la participation du Parlement européen au conseil d'administration de ce fonds (EUROPE 11761).
Les deux co-rapporteurs - M. Bullmann et M. Fernandes (PPE, portugais) - penchaient pour l'octroi au PE d'un siège dans cette instance de pilotage du FEIS (EUROPE 11761). Toutefois, afin d'éviter toute interférence politique, un compromis pourrait être marqué en octroyant au PE la possibilité de nommer un expert qui ne soit pas aussi un élu.
Un autre élément en discussion concerne la possibilité de ne plus octroyer au FEIS la priorité en matière de remboursement des investissements ('junior position') en cas d’échec d’un projet. Les députés se demandent s'il ne conviendrait pas de laisser à la Banque européenne d'investissement (BEI), qui pilote le FEIS, de fixer sa propre politique en la matière et au cas par cas. Il y va aussi de la notation financière de la BEI, a noté un expert parlementaire.
Les deux co-rapporteurs refusent que les lignes budgétaires du programme 'Horizon 2020' et du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe soient de nouveau mobilisées pour l'extension du plan d'investissement. Ils suggèrent de mettre à contribution les marges budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel pour 2020. Cette question ne paraît pas très controversée parmi les députés.
Les libéraux souhaiteraient, par ailleurs, que le plan 'Juncker' étendu soit aussi en mesure de soutenir des projets de recherche dans le domaine de la défense. (Mathieu Bion)