Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a annoncé, mardi 11 avril, que l’institution allait prochainement proposer de réviser le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) (EUROPE 11757, 11653).
Une ICE est destinée à inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 28 que compte l'Union.
« Je veux que l'ICE soit plus accessible et plus respectueuse des citoyens. Je veux qu’elle devienne un instrument populaire et vivant », a déclaré M. Timmermans, à l’occasion justement de la journée annuelle de l’ICE.
La Commission souhaite soumettre en 2017 une proposition révisant l’ICE, à la lumière des leçons tirées au cours des cinq années écoulées depuis l'entrée en vigueur du règlement et grâce aux contributions qui seront reçues à l’occasion d’une consultation publique qui sera lancée avant l'été. Au cours des cinq premières années, la Commission a enregistré plus de 40 initiatives, qui ont recueilli plus de six millions de signatures au total. Trois initiatives ont été discutées par le collège des commissaires européens après avoir atteint le seuil d’un million de signatures ('Stop vivisection', 'Un de nous' et 'L’eau et l'assainissement sont un droit humain') ; deux des trois ICE ont conduit, selon la Commission, à l’adoption de mesures politiques concrètes. (Lionel Changeur)