Alors que le Royaume-Uni, première place financière en Europe, a officiellement demandé, fin mars, de sortir de l'Union européenne, la Commission européenne souhaite réorienter le projet d'Union des marchés de capitaux (UMC) afin de stimuler la levée de capitaux privés dans le reste de l'Union.
« Traditionnellement, Londres a attiré et géré la liquidité issue de toute l'Europe. (...) La perspective que le principal centre financier en Europe quitte le marché unique rend notre tâche plus difficile, mais d'autant plus nécessaire », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, mardi 11 avril, lors d'une audition publique sur la révision à mi-parcours du projet d'UMC.
Appelant à « redoubler » d'efforts pour stimuler l'essor de marchés de capitaux capables de complémenter le financement bancaire, le commissaire a listé les secteurs, pour lesquels la part de marché du Royaume-Uni est de « 70% » et auxquels une attention particulière doit être accordée : « les échanges et le règlement des produits dérivés, la gestion des fonds d'investissement alternatifs » tels que les 'hedge funds'.
La réorientation du projet d'UMC au sein des vingt-sept États membres pose la question de l'adéquation de l'architecture institutionnelle de supervision financière en Europe. Cela peut en effet être l'occasion de réfléchir à « des modifications ciblées des pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers » (ESMA), a considéré M. Dombrovskis.
Faciliter la distribution transfrontalière de fonds
La Commission envisage, par ailleurs, de modifier les règles européennes encadrant les fonds 'UCITS' et les fonds d'investissement alternatifs afin d'accroître leur distribution transfrontière, notamment en réduisant les coûts de distribution.
« Il se peut que je demande à mes services de travailler sur une proposition législative qui soit en mesure de s'attaquer aux sources restantes de friction limitant la distribution transfrontière de fonds. Souvent, ces frictions puisent leur origine dans les règles en vigueur dans les pays d'accueil, dispositions qui ne sont pas couvertes par le droit de l'UE », a indiqué M. Dombrovskis.
Enfin, le commissaire a vu d'un bon œil les travaux européens visant à encourager l'orientation des flux de capitaux vers des projets favorisant la protection de l'environnement. Un groupe d'expert fera des recommandations spécifiques d'ici à fin 2017, un rapport intérimaire étant déjà attendu cet été (EUROPE 11695). (Mathieu Bion)