Les membres de la commission des libertés civiles du PE ont validé, mardi 11 avril, l’accord de coopération entre l’UE et le Danemark afin que ce pays puisse continuer à participer à l’agence européenne de coopération policière Europol.
Le 14 février, le PE réuni en plénière avait autorisé le Danemark à figurer sur la liste des pays pouvant conclure des accords opérationnels avec l’agence européenne de police (EUROPE 11725). Cette fois, en adoptant le rapport de l’Espagnol Agustin Diaz de Mera (PPE), ils ont approuvé l’accord de coopération en tant que tel par 51 voix contre 1.
Le 3 décembre 2015, le Danemark avait organisé un référendum sur l’opportunité de convertir sa dérogation non flexible dans le domaine de la justice et des affaires intérieures en une adhésion plus flexible, mais cette idée avait été rejetée. Actuellement, le Danemark participe pleinement à Europol, mais, en vertu du protocole n° 22 du traité, ce pays n’a pas pu prendre part à l’adoption du nouveau règlement Europol et n’est pas soumis à son application. Le nouveau règlement Europol s’appliquera à compter du 1er mai 2017, date à laquelle la décision du Conseil relative à Europol sera automatiquement abrogée.
Pour éviter que le Danemark soit exclu d’Europol le 1er mai, le Danemark, la Commission et le Conseil européen avaient proposé, fin 2016, dans une déclaration commune, que le Danemark soit associé à Europol au titre d’un accord de coopération opérationnelle. La voie juridique vers cette association comporte deux procédures législatives consécutives, explique le PE : premièrement, l’inscription du Danemark sur la liste des pays tiers avec lesquels Europol conclut des accords internationaux de coopération ; deuxièmement, la conclusion d’un accord de coopération opérationnelle entre Europol et le Danemark. Le Parlement européen doit être consulté sur les deux propositions.
Le rapporteur a toutefois voulu préciser qu’un tel accord de coopération avec le Danemark devrait être exceptionnel et qu’il ne peut en aucun cas être assimilé à une participation pleine et entière à Europol. C’est aussi ce qu’avaient prescrit les institutions européennes le 15 décembre dans leur déclaration. (EUROPE 11690). (Solenn Paulic)